TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE DOUZIÈME

Paris, le Conseil départemental désigne, dans chaque arrondissement, un délégué au moins par quartier. Il peut désigner, en outre, dans chaque arrondissement, des délégués spéciaux pour les écoles des cultes prolestant et Israélite. L'inspecteur de l'instruction primaire assiste aux réunions mensuelles des délégués de l'arrondissement, avec voix consultative. »

La désignation des délégués spéciaux pour les écoles des cultes protestant et Israélite ne peut avoir lieu que dans les arrondissements où il existera des écoles de ces cultes (1).

1 S3. — Les délégués correspondent en franchise sous bande contre-signée : dans le canton, avec les maires, curés et desservants, pasteurs protestants, le délégué du consistoire israéhte, les instituteurs, institutrices et directrices d'asiles publics; — dans l'arrondissement, avec le sous-préfet et l'inspecteur primaire ; — dans le département, avec le préfet et l'inspecteur d'académie; — dans le ressort académique, avec le recteur.