ANNEXES

Exposé des motifs. — Rapports. — I>écrets,

Arrêtés et Circulaires relatifs

à. la loi du. 38 mars 1883, sur l'exiseignement

obligatoire.

Chambre des députés. — Annexe n" SS09-

(Séance du 20 janvier 1880.)

PROJET DE LOI tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire^ présenté, au nom de M. Jules Grévy, président de la République française, par M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique et des beauxarts.