EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, le principe de l'enseignement primaire obligatoire a cessé d'être parmi nous un sujet de contestation sérieuse. Aucune idée n'a plus sûrement^ plus fortement, peut-on dire, pris possession de l'esprit public. Réclamée, dans les dernières années du second

empire par l'opinion libérale tout entière, inscrite dès cette époque au premier rang des revendications du parti démocratique, l'obligation de l'enseignement primaire apparut à la France, au lendemain de nos désastres, comme un gage de salut, comme un des éléments fondamentaux du relèvement de la patrie.

En proposant à l'Assemblée nationale, en 1872, une loi spéciale sur la matière, le gouvernement de M. Thiers était véritablement l'organe de l'opinion du pays. Mais le projet de M. Jules Simon, peu goûté de la majorité qui balança si longtemps les destinées de la République, noyé dans le projet de loi organique qui s'élaborait sous la haute direction de l'évêque d'Orléans, ne vint jamais en discussion. La première législature qui suivit Rétablissement de la République définitive vit éclore un grand nombre de propositions, émanées de l'initiative parlementaire, contenant toutes le principe de l'enseignement primaire obligatoire. Ces propositions furent généralement reproduites par leurs auteurs dans la session de de 1877-1878. Mais ce n'est qu'à la fin du mois de janvier 1879 que le gouvernement reprit l'idée d'un projet de loi spécial sur l'obligation.

Le projet de l'honorable M. Bardoux, déposé il y a juste un an, le 24 janvier 1879, fut renvoyé à la commission de 22 membres précédemment instituée pour étudier la proposition de loi de M. Barodet.

L'obligation forme un des titres du projet de loi organique en 109 articles que cette commission a déposé sur le bureau de la Chambre et qui vient de vous être distribué. Faut-il laisser ce titre à sa place, le discuter dans l'ordre qui lui est attribué, avec la loi tout entière ? N'estil pas, au contraire, opportun de l'en détacher, pour le soustraire aux lenteurs inévitables de la procédure parlementaire ? C'est à cette dernière opinion que nous nous rangeons, et telle est la raison d'être du projet de loi que nous avons l'honneur de vous soumettre.