QUATRIÈME PARTIE. — ANNEXES

dres que de leurs chefs hiérarchiques. Par la réorganisation des conseils départementaux et de l'inspection de l'enseignement primaire, on mettait le sort de cet enseignement entre des mains véritablement autorisées et compétentes, et, sans porter atteinte à la liberté d'enseigner, on reprenait ce droit à la surveillance de l'éducation de tous les enfants de France, trop longtemps abandonné par la nation.

Ainsi une pensée unique animait tout cet ensemble de dispositions, reliant et résolvant tant de questions en apparence disparates. A la loi de 1850, et à toutes celles qui l'ont suivie et sont logiquement imbues de son esprit, succédait une législation également logique, mais procédant de principes absolument différents. Et en même temps, par l'abrogation des nombreuses dispositions antérieures qui règlent ces matières, se trouvait singulièrement simplifiée la législation de l'enseignement primaire.

Nous pensons et nous persistons à penser qu'il eût été possible, facile même, de faire accepter par les deux Chambres, dans les deux années parlementaires que nous avions devant nous, notre projet tout entier. La loi belge, presque aussi compliquée que la nôtre, a été récemment votée par la chambre des représentant en moins de six semaines, après une discussion d'une telle importance qu'elle a amené à la tribune plus de la moitié des membres de l'assemblée, et dans des conditions d'incertitude telle qu'elle n'a été votée qu'à sept voix de majorité. La discussion n'aurait pu être chez nous ni plus complète, ni plus passionnée, ni plus longue.

Et si notre Sénat n'eût peut-être pas suivi l'exemple du Sénat belge, qui vota la loi en trois séances, à deux voix de majorité, il est permis d'espérer qu'il aurait compris qu'un ensemble de questions de cette importance ne pouvait rester longtemps en suspens, et qu'il

se serait prononcé, lui aussi, dans un délai relativement bref.

Mais, pour atteindre ce résultat, l'action du gouvernement était nécessaire. Il la fallait entière, dévouée, incessante. Sans elle, il était bien difficile d'éviter de désespérantes lenteurs ; contre elle, cela eût été impossible. Or le gouvernement se prononçait contre la discussion d'ensemble; et, faisant à la fois la théorie et la pratique du système de l'émiettement législatif, il nous imposait une situation sur laquelle nous vous devions ces explications, car il ne serait pas juste que nous en supportions la responsabilité.

Si vous tenez compte, messieurs, de cette situation ; si vous considérez d'autre part que le Gouvernement était à ce moment engagé devant le Sénat dans des luttes soulevées par la discussion des lois sur le conseil supérieur de l'instruction publique et la liberté de l'enseignement supérieur, vous comprendrez pourquoi votre commission, après avoir vu s'écouler la première partie de la session parlementaire, a fini par se décider à accepter la méthode proposée par le Gouvernement.

Mais si elle a cru devoir ainsi, devant les impérieuses nécessités du temps et de la politique générale, retarder quelque peu la discussion de la partie administrative et financière de son projet de loi d'ensemble, elle n'a pu se résoudre à attendre plus longtemps pour proclamer le principe fondamental de la neutralisation de l'école, de la laïcisation du programme, de la séparation de l'école et du temple, de l'indépendance réciproque du prêtre et de l'instituteur.

Il ne lui a pas paru possible de laisser plus longtemps en vigueur des dispositions qui, rendant obligatoire l'instruction religieuse catholique dans toutes les écoles de France pour les enfants des protestants, des juifs et des libres-penseurs, sont un outrage à la liberté de conscience du père et de l'enfant, et restent comme la der-