‹ Code de l'enseignement primaire obligatoire et gratuitChapitre 133 sur 217 · QUATRIÈME PARTIE. — ANNEXES · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE. — ANNEXES

nière trace^ dans notre législation, de la religion d'Elal; qui, lorsqu'elles consentent à créer, dans des conditions rarement réalisées, des écoles pour des diverses religions reconnues, ne tiennent pas davantage compte des incroyants et créent d'ailleurs, dès les bancs de l'école, entre les enfants des diverses confessions un antagonisme des plus fâcheux et même des plus redoutables ; qui, en astreignant l'instituteur à donner un enseignement religieux souvent contraire à sa foi ou à sa raison, font violence aux plus respectables sentiments et le contraignent à la révolte ou à l'hypocrisie ; qui, donnant officiellement droit d'entrée, de surveillance et d'inspection dans l'école aux ministres des cultes, leur subordonnent l'instituteur et rabaissent aux vœux des élèves son autorité, et sa dignité à ses propres yeux ; qui imposent ces programmes, ces obligations confessionnelles, cette discipline ecclésiastique, non-seulement aux écoles publiques mais aux écoles libres, et interdisent aux libres-penseurs de faire instruire à leur gré leurs enfants ; qui, pour les écoles publiques, avaient logiquement abouti à la rédaction de décrets, de règlements, d'arrêtés transformant l'école en succursale de l'église, l'instituteur en suppléant et répétiteur, sinon plus, du curé.

Et combien la nécessité de faire une telle loi apparaît plus évidente et plus urgente, lorsqu'il s'agit de rendre l'instruction obligatoire pour tous les enfants ! Dans l'immense majorité des cas, c'est la scolarité obligatoire dans une école publique ou privée. Qui se refuserait à comprendre combien il est indispensable, pour que la loi puisse, sans froisser la conscience du père de famille, l'obliger d'envoyer son enfant à l'école, qu'elle proclame en môme temps que toute liberté lui sera laissée dans le domaine religieux ? Ceux qui hésitent à accepter cette idée n'ont qu'à réfléchir à la situation dans laquelle ils se trouveraient si, au lieu d'appartenir à la religion qui sera enseignée dans l'école, ils se voyaient

contraints, sous prétexte qu'ils sont en minorité, à envoyer leurs enfants recevoir les enseignements d'une religion qu'ils considèrent comme pernicieuse et mensongère.

N'est-ce pas ici le cas bien légitime d'invoquer la liberté des pères de famille? Et ne serait-on pas étonné de voir le parti politique qui en fait un si pompeux étalage, s'opposer à la neutralisation de l'enseignement, si l'on ne savait que pour lui ceux-là n'ont pas droit à la liberté qui ne pensent pas comme lui.

A nos yeux, cette argumentation présente une telle force que, sans la suppression des matières religieuses du programme de l'enseignement, l'obligation nous apparaît comme un danger plutôt que comme un bienfait. Nous repousserons plutôt ces dispositions funestes qui placeraient le père de famille dans la plus redoutable et la plus fausse des situations, entre le respect de la loi de son pays et le souci dominateur de la liberté de sa conscience. Et, d'ailleurs, il y a ici une question de bonne foi. Il faut que ceux qui votent sur la question d'obligation sachent à quoi ils s'engagent et engagent la nation à leur suite. De là, la nécessité primordiale de définir nettement à l'avance l'enseignement que l'on veut rendre obligatoire.

C'est pour ces raisons que nous avons jugé indispensable de faire précéder les articles du projet de loi relatifs à l'obligation, de dispositions assurant la liberté de conscience dans l'école et la dignité de l'instituteur. Nous y avons ajouté un article (art 2) emprunté à notre projet d'ensemble (sous le n" 22), qui assure d'autre part la liberté de l'enseignement religieux.

Nous n'avons pas cru qu'il fût possible d'ajourner plus longtemps l'acceptation immédiate du principe de laïcité du programme, et, après avoir cédé sur tant de points, abandonné tant de positions d'une importance secondaire, nous nous sommes cantonnés obstinément sur le terrain de la liberté de conscience.

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