QUATRIÈME PARTIE. - ANNEXES

Toutes ces propositions vinrent se perdre et dispa raître dans le projet de loi organique que formula, le 3 juillet 1872, sur le rapport de M. Ernoul, la commission de l'Assemblée nationale, sous la présidence do M. Dupanloup, évêque d'Orléans. Ce dernier projet lui-même ne put aboutir avant l'établissement définitif delà République. Celle-ci vit naître bientôt de nombreuses propositions émanées de l'initiative parlementaire, reproduites pour la plupart dans la session de 1877-1878, et consacrant toutes le principe de l'instruction obligatoire. Elles furent suivies du projet déposé par M. Bardoux le 24 janvier 1879, lequel fut renvoyé, avec la proposition de M. Barodet, à l'examen de le commission de 22 membreSj présidée par M. Paul Bert. Cette commission déposait sur le bureau de la Chambre, le 6 décembre 1879, un rapport et un projet de loi en 109 articles contenant réorganisation entière du système de notre instruction primaire. Mais quelques semaines après, le 20 janvier 1880, le Gouvernement présentait, en même temps qu'un projet de loi sur la gratuité absolue, un autre projet exclusivement consacré au système de l'obligation.

Pendant ce temps, le pays ne restait ni indifïérent ni inactif. Des pétitions secomptant par centaines de mille, demandaient Tinstruction obligatoire, gratuite et laïque. Dans l'intervalle de neuf années, de 1870 à 1879, des vœux en faveur de l'obligation étaient émis et renouvelés par 57 conseils généraux.

A tous les hommes éminents dont nous venons de citer les noms, ajoutons M. Cousin qui, dans son rapport à M. de Montalivet en 1831, tenait ce langage qu'on ne peut trop rappeler : « Une loi qui ferait de l'instruction primaire une obligation légale, ne nous a pas paru plus au-dessus du pouvoir du législateur que celle qui vient d'être faite sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Si la raison d'utilité publique suffit au législateur pour toucher à la propriété, pourquoi la raison

d'une utilité bien supérieure, ne lui suffirait-elle pas pour faire moins, pour exiger que des enfants reçoivent rinstruction nécessaire à toute créature humaine afin qu'elle ne devienne pas nuisible à elle-même et à la société tout entière. Une certaine instruction dans les citoyens est-elle à un plus haut degré utile ou même nécessaire à la société? Telle est la question.. . Il est contradictoire de proclamer la nécessité de l'instruction universelle et de se refuser le seul moyen qui puisse la procurer. »

N'oublions pas M. Guizot qui, résolument adversaire de l'obligation jusqu'en 1860, écrivait en 1873, comme on l'a déjà rappelé : « qu'il peut arriver que l'état social et l'état des esprits rendent l'obligation légale, en fait d'instruction primain?, légitime, salutaire, nécessaire. » El, selon M. Guizot, cet état social existait déjà en 1873. N'existerait-il plus en 1881 ?

Cette longue énumération de projets de loi, de propositions, de vœux et d'opinions, s'inspirant tous de la même pensée, tendant tous au même but, n'est-elle pas une preuve vraiment digne d'attention de cet intérêt qui ne cesse de grandir et de se propager, de cette revendication qui ne se lasse pas, de cette nécessité qui s'impose de plus en plus à tous les pouvoirs publics?

Devons-nous, d'un autre côté, rester indifférents à l'exemple qui nous est donné par tant de nations si diverses d'institutions sociales, de formes de gouvernement, et cependant si unies entre elles dans l'organisation et dans la pratique de l'enseignement obligatoire ? Des monarchies, des républiques, des états constitutionnels et parlementaires, l'Angleterre, la Prusse, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norwège, l'Autriche-Hongrie^ la Suisse, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, une grande partie des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, du Brésil et des colonies anglaises de l'Australie, partout, de près et de loin, dans l'ancien et dans le