QUATRIÈME PARTIE. — ANNEXES
mission ne pouvait pas l'accepter dans son ensemble. En divisant l'enseignement primaire en deux parties, l'enseignement primaire et élémentaire et l'enseignement primaire complet, en énumérant les diverses matières que comprendrait chacun de ces enseignements^ son auteur entre dans un ordre d'idées que ne comporte pas, nous le répétons, une loi sur l'obligation. La proposition de notre honorable collègue peut être bonne, mais il nous a semblé que sa place n'est pas dans le projet qui nous est soumis, du moins pour toute la partie de son programme, qui n'aurait pas le caractère obligatoire. De plus, la part faite à l'enseignement élémentaire, ne comprenant ni la langne française, ni le système légal des poids et mesures, ni les notions élémentaires d'histoire naturelle, de physique et d'agriculture, semble être trop restreint et rester au-dessous du minimum des connaissances indispensables.
Dans l'examen qu'elle a fait de l'article l", la commission s'est proposé pour but de laisser en dehors de la loi tout ce qui pourrait composer le programme facultatif de l'enseignement primaire et de restreindre rigoureusement le programme obligatoire aux matières d'une utilité absolue. C'est avec regret qu'elle a modifié certains sujets d'études compris dans cet article; elle espère que le programme des matières facultatives pourra les recueillir en tout ou en partie ; mais elle a pensé que, dans la fixation des connaissances indispensables, une loi d'obligation devait incliner vers le minimum, pendant que le maximum, dans le programme facultatif, devait être poursuivi et atteint par les efforts et les encouragements de toutes les administrations scolaires. Voici, en conséquence, le texte de l'article premier, tel que le propose la commission ; il suffira de le lire pour comprendre le sens des modifications apportées à la teneur de l'article primitif.
« Article l'"". — L'enseignement primaire élémentaire comprend nécessairement :
L'instruction morale et civique ;
La lecture et l'écriture ;
La langue française ;
Les éléments de l'histoire de France jusqu'à nos jours ;
Le calcul et le système légal des poids et mesures ;
Des notions élémentaires d'histoire naturelle, de physique et d'agriculture;
La gymnastique;
Pour les garçons, les exercices militaires;
Pour les filles, les travaux à l'aiguille.
L'enseignement du dessin reste facultatif jusqu'à nouvel ordre.
Le paragraphe 1" de l'article 23 de la loi du 15 mars 1850 est abrogé. »
Le texte primitif abrogeait tout entier l'article 23 de la loi de 1850, relatif aux matières obligatoires et facultatives. Mais le texte de la commission ne touche pas aux matières facultatives ; par conséquent ce n'est que le paragraphe 1", comprenant les matières obligatoires, qui doit être abrog*^.
C'est ici que se place l'amendement de notre collègue, M. Vivenot; nous en avons fait connaître le but et la portée, et nous l'avons reproduit textuellement; nous n'y reviendrons donc pas. Cet amendement devient Tarticle 2 de notre projet.
L'article 2 du projet primitif, qui est maintenant l'article 3 du projet de votre commission, abroge les dispositions des articles 18 et 44 de la loi du 15 mars 1850, en ce qu'elles donnent aux ministres des cultes un droit d'inspection, de surveillance et de direction dans les écoles primaires publiques et privées et dans les salles d'asile. Cette abrogation est la conséquence logique de la séparation, opérée par la loi, de l'enseignement de la morale et de l'enseignement religieux. Mais l'article ajoute à cette abrogation celle du paragraphe 2 de l'ar-
