QUATRIÈME PARTIE. — ANNEXES

aux enfants indigents, par la fourniture d'aliments chauds en hiver, de vêtements et de chaussures, par le don de livres de classe, papier, etc.

Je vous envoie un modèle de statuts qui pourra servir de guide dans les communes non encore dotées d'une caisse d'école.

Il est bien entendu que, pour la rédaction de ces statuts, toute latitude est laissée aux conseils municipaux, qui sont les meilleurs juges des services à rendre par la caisse de l'école, eu égard aux besoins particuliers de la localité^ et, par suite, de l'organisation qu'il convient de lui donner.

Il conviendra d'inviter les maires à faire prendre dans la session de mai une délibération portant création de cette caisse et à proposer l'inscription au budget additionnel de 1882, et le vote, au budget de 1883, d'une subvention.

La loi nouvelle dispose que, dans les communes subventionnées dont le centime n'excède pas 30 francs, la caisse aura droite sur le crédit ouvert pour cet objet au ministère de l'instruction publique^ à une subvention au moins égale au montant des subventions communales.

Vous aurez en temps utile à me transmettre des propositions collectives formulées dans un cadre que je fais établir et dont vous recevrez ultérieurement le modèle.

Il me reste à vous signaler, comme devant appeler également votre attention immédiate, les dispositions du premier paragraphe de l'article 18, ainsi conçu :

« Des arrêtés ministériels, rendus sur la demande des Inspecteurs d'Académie et des conseils départementaux détermineront chaque année les communes où, par suite d'insuffisance des locaux scolaires, les prescriptions des articles 4 et suivants, sur l'obligation, ne pourraient être appliquées. »

Je désire être à même de statuer à cet égard le 1" octobre prochain au plus tard.

Je recevrai avec le plus vif intérêt les communications que vous voudrez bien m'adresser pour me faire connaître les mesures prises par vous en vue de l'exécution aussi prompte que possible d'une loi que le pays a si vivement réclamée et qui doit avoir une si heureuse influence sur les destinées de la patrie et de la République.

>Iod.èle de statuts pour une caisse des écoles.

Caisse des écoles d