A MESSIEURS LES MAIRES DE PARIS
Présidence de la Commission scolaire.— Convocation. — « La présidence de la Commission scolaire vous est déférée. Il est bien entendu qu'en cas d'empêchement, cette présidence peut être déléguée par vous à l'un de vos adjoints.
C'est à vous qu'il appartient de convoquer la commission toutes les fois que sa réunion est nécessaire, et de veiller, en particulier, à ce que l'Inspecteur de l'Enseignement primaire qui fait partie de droit de toutes les commissions scolaires instituées dans son ressort, soit toujours averti en temps utile des réunions de la commission. )>
Déclarations. — Inscriptions. — Registre. — « En raison de l'importance qui s'attache aux déclarations prescrites par l'arlicle 7, dont l'absence peut seule vous autoriser à désigner d'office l'école que l'enfant devra suivre, j'estime qu'il importe qu'elles soient consignées sur un registre, de façon à éviter sûrement les difficultés et les centestations auxquelles pourrait donner lieu la perte d'une déclaration formulée sur une feuille volante.
« L'inscription sur le registre pourra se faire directement toutes les fois que le chef de famille, tuteur ou pa-
tron, viendra en personne faire la déclaration, et il suffira d'exiger de lui qu'il appose sa signature en regard de la déclaration écrite, sous sa dictée, par l'employé chargé du service.
« Ces dispositionsne sauraient toutefois vous autoriser à refuser les déclarations qui vous seraient adressées, par lettre, par les personnes que leurs occupations empêcheraient de se rendre à la mairie. Les déclarations faites dans cette forme devront être transcrites sur le registre, avec une mention renvoyant au dossier dans lequel l'ori.uinal sera conservé.
« Dans les deux cas, un récépissé de la déclaration devra être déhvré au déclarant. »
Choix de Vécole. — Contestation, — Dans le département de la Seine, où les écoles sont, en général, assez nombreuses et assez rapprochées les unes des autres» les familles n'ont pas un intérêt décisif à choisir une école plutôt qu'une autre.
« Il est bien entendu, toutefois, qu'au cas où un conflit de ce genre se produirait, les parents ne sauraient y trouver un prétexte pour dispenser leurs enfants de la fréquentation scolaire et, qu'en attendant la décision du Conseil départemental, la famille devrait envoyer l'enfant à l'école désignée d'office par le maire. «
Avis aux parents. — Liste des enfants. — « Il importera qu'à partir de la prochaine année scolaire, la liste des enfants de six à treize ans soit entièrement établie avant la fin du premier mois des vacances, afin que l'avis que vous devez adresser aux familles des enfants pour lesquels aucune déclaration spontanée n'aurait été faite, leur parvienne avant l'expiration du délai indiqué à larticle 7 (15 jours avant la rentrée des classes).
» C'est donc, autant que possible, dans la dernière "semaine d'août, et, au plus tard, dans la première semaine de septembre, que les avis devront, en temps normal, être adressés aux familles. »
