EXTRAIT DU REGISTRE D'APPEL

de l'Ecole ' de -

« Art. 10. — Les directeurs et les directrices doivent tenir un registre d'appel qui constate, pour chaque classe, l'absence des élèves inscrits. A la fin de chaque mois, ils adresseront au maire et à l'inspecteur primaire un extrait de ce registre, avec l'indication du nomhre des absences et des motifs invoqués...

« Art. 11. — Tout directeur d'école privée qui ne se sera pas conformé aux prescriptions de l'article précédent sera, sur le rapport de la commission scolaire et de l'inspecteur primaire, déféré au conseil départemental.

« Le conseil départemental pourra prononcer les peines suivantes : 1' l'arvertissement ; 2° la eensure; 3" la suspension pour un mois au plus et, en cas de récidive dans l'année scolaire, pour trois mois au plus. »

Du registre d'appel tenu pour le mois d 188 ,

il résulte que les élèces ci-après nommés ont manqué l école au moins quatre Jois une demi -journée, sacoir :