Rapi>eler le nom de la personne citée

8. Signature du maire ou, à délaut, du délégué de l'admmislration ou de l'inspecteur primaire ,

COMMISSION SCOLAIRE MUNICIPALE d

« Art. 12. — Lorsqu'un enfant se sera absenté de l'école quatre fois dans le mois, pendant au moins une demi-journée, sans justitication admise par la commission municipale scolaire, le père, le tuteur ou la personne responsable sera invité, trois jours au moins à l'avance, à comparaître, dans la salle des actes de la mairie, devant ladite commission, qui lui rappellera le texte de la loi et lui expliquera son devoir.

« En cas de non-comparution, sans justification admise, la commission appliquera la peine énoncée dans l'article suivant. »

Attendu que l'élève ^ s'est absenté

de l'école ^ ' fois, pendant le

mois de ' sans justification admise.

Invite le sieur'' à comparaître dans la salle des actes de la mairie le ^

à heure ,

Faute de quoi ledit sieur' se

verrait appliquer la peine prévue par l'ai'ticle 13 de la loi précitée.

Fait à le 188 .

Pour la Commission* :

3iR

CODE r>F. I. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.

\ . Nom et prénoms de l'élève.