De quinze jours à un mois

3» I>écision de la Oominission relatl-v-emeTit à l'afllcliage du nom d'un père de famille.

DÉPARTEMENT d ARRONDISSEMENT d CANTON D

COMMISSION SCOLAIRE MUNICIPALE d

« Art 13. — En cas de récidive dans les douze mois qui suivront la première infraction, la commission municipale scolaire ordonnera l'inscription pendant quinze jours ou un mois, à la porte de la mairie, des nom, prénoms et qualités de la personne res])onsable, avec l'indication du fait relevé contre elle.

Il La mêm • peine sera appliquée aux personnes qui n'auront pas obtempéré aux prescriptions de l'article 9. »

La commission scolaire municipale d Vu l'article 13 de la loi du 28 mars 1832, ^ Considérant que l'élève^ s'est

absenté de l'école sans justification admise, de l'école 2 » fois pendant

le mois de ■• , et qu'il est ainsi

dans le cas de récidive prévu par la loi,

Ordonne que pendant 5 le présent

extrait sera affiché à la porte de la mairie :

NOM de la personnne responsable.