QUATRIÈME PARTIE. — ANNEXES

La commission scolaire de Beaumont-sur-Oise, siégeant à l'hôtel de ville, le 28 janvier 1883 ;

Attendu que l'enfant F.. . est signalé sur le registre scolaire pour 4 absences et 6 retards ;

Ouï M. F... père comparant devant elle dans ses explications et conclusions ;

Attendu que M. F... prétend que les absences de son enfant résultent d'un voyage qu'il a fait avec lui auprès de ses grandsparents;

Attendu qu'il prétend, en ce qui concerne spécialement les retards de son fils, que ces retards sont voulus par lui, qu'il ne consentira, à aucun prix, à ce que son enfant assiste à la leçon d'éducation morale et civique donnée par l'instituteur au début de la classe ; que cet enseignement puisé dans le manuel de M. Compayré, est contraire aux idées religieuses et aux dogmes d^ la religion catholique, apostolique et romaine, que d'ailleurs, il a l'honneur de déposer des conclusions établissant que de simples retards ne constituent pas réellement des absences, et par conséquent, qu'il ne tombe pas sous le coup de la loi.

La commission, après en avoir délibéré :

Considérant que les explications de M. F., justifient suffisamment les absences, lui en donne acte et passe outre.

Mais d'un autre côté ;

Attendu qu'elle n'a ni droit ni mission de s'immiscer dans le programme de l'instruction primaire ;

Attendu que son rôle, plus modeste quoique considérable, est bien défini, et qu'il consiste à assurer l'application de la loi du 28 mars 1882, sur l'instruction obligatoire, et de veiller à la fréquentation régulière de l'école ;

Attendu que la bonne tenue de la classe exige que les enfants arrivent à la même heure réglementaire ;

Vu l'article 10 et les articles 12 et 13 de la loi du 28 mars 1882 ;

Vu la circulaire ministérielle du 13 juin 1882;

La commission rejette les conclusions déposées par M. F... et prie M. le maire de prendre des mesures en conséquence.

Délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, et ont, les membres présents, signé après lecture.

Pour copie conforme.

Beaumont-sur-Oise, le 8 février 1883.