QUATRIÈME PARTIE. — ANNEXES

Quant aux parents qui veulent instruire ou faire instruire leurs enfants à domicile, i's n'ont qu'à faire connaître leur intention, pour éviter que leurs enfants ne soient considérés comme privés de moyens d'instruction.

Afin d'épargner aux familles qui se trouveraient dans cette troisième catégorie, tout embarras ou tout dérangement inutile, le maire, président de la commission municipale, procédera de la façon suivante : après avoir relevé sur la liste générale des enfants d'âge scolaire les noms de tous ceux qui sont instruits dans une école quelconque, publique ou privée i^libre), il dressera l'état nominatif de tous ceux qui ne figurent sur aucun registre d'école, et il adressera à leurs parents, conformément à l'article 8 de la loi, un avis. Les parents mis en demeure par cet avis seront tenus de faire savoir comment ils entendent pourvoir à l'instruction de leurs enfants. Afin de leur faciliter la réponse, le maire aura joint à sa lettre un bulletin préparé d'avance et que les familles devront lui retourner, si elles veulent s'éviter un déplacement.

Au reçu de la réponse faite par les familles, de vive voix ou par écrit, si les parents déclarent se charger eux-mêmes de l'instruction de leurs enfants, le maire leur délivrera l'accusé de réception ci-joint.

S'ils négligeaient de répondre, et après une dernière lettre de rappel, le maire inscrirait d'office dans une école publique, conformément à l'article 8, les en/ants dont l'instruction n'est pas assurée et pour lesquels la commission n'a pas admis do motifs d'empêchement.

Ce commentaire est tellement clair et précis que le doute ne semble pas possible. Quand le maire sait que l'instruction de certains enfants est assurée, il ne doit pas les inscrire d'office à l'école publique. La circulaire est formelle sur ce point.

— La seconde question était relative à l'interprétation de l'article 14 de la loi qui établit une peine spéciale en cas de seconde récidive, c'est-à-dire à la troisième infraction, c'est-à-dire enfin, quand Tenfant aura pendant trois mois manqué l'école ou fait des absences non justifiées. Le texte ici encore est des plus catégoriques.