CHAPITRE m. — Principe de l'obligation (n"' 33 à 3G

— IV. — L'obligation et les parents (n°s 37

— V. — Organisation de la commission

scolaire (n" 49 à 59) 98

— \T. — Listes. Déclarations. Inscriptions

d'office (n" 60 à 68) . 104

— VII. — Absences des enfants. Excuses.

Pouvoirs de la commission scolaire (n"» 69 à 82) 113

— VIII. — Récidive. Pénalités (n" 83 à 91) . 134

— IX. — Dispenses d'assiduité scolaire (n'"

— X. — Examens des enfants élevés dans

la famille (n»' 95 à 103) 155

— XI. — Dispositions spéciales. Certificat

d'études primaires. Caisse des écoles. Insuffisance des locaux scolaires ( n°» 104 à 106). . 173

— XII. — Les délégués cantonaux (n^" 107 à

Sect. I. Pvôle et attributions .. . 178 Sect. II. Inspection 185

— XIII. — Les lois étrangères et l'obligation

scolaire 191