QUATRIÈME F»AR,TIE

Annexes 201

Exposé des motifs présenté à la Chambre des députés.. 201

TARLE DES MATIÈRES. 3(l7

Pages.

Rapport fait à cette ('haml)re 211

Rapport fait au Sénat . 227

Décrets arrêtés et circulaires 279

Circulaire relative aux commissions scolaires et à la

caisse des écoles (29 mars 1882). 279

Modèle de statuts pour une caisse des écoles 282

Décret relatif à l'examen du certificat d'études (27 juillet

Circulaire sur l'application de la loi du 28 mars 1882

(7 septembre 1882) 288

Circulaire sur les emblèmes religieux (2 novembre 1882). 291

Règlement scolaire modèle (18 juillet 1882) 295

Application à la ville de Paris de la loi du 28 mars 1882. 299

Circulaire du Préfet de la Seine (30 août 1882) 299

Surveillance et inspection des élèves 303

Circulaire relative à la surveillance des élèves des écoles

en dehors des heures de classes (2 avril 1882) 303

Décret relatif au brevet supérieur (27 juillet 1882). 306

Décret et arrêté relatifs à l'enseignement primaire supérieur (23 décembre 1882) 306

Circulaire relative à l'enseignement secondaire (16 novembre 1882) 312

Décret relatif aux inspecteurs de l'enseignement primaire

et aux directeurs d'écoles normales (23 décembre 1882). 312

Programme annexé 316

Arrêté relatif à l'examen (26 décembre 1882) 319

Décret sur l'inspection des écoles de jeunes filles (26 décembre 1882) - 322

Décret relatif à l'examen pour le brevet de capacité

(9 janvier 1883) 322

Décret relatif à l'enseignement dans les écoles normales

primaires (9 janvier 1883) 323

Application de la loi du 28 mars 1882 à l'Algérie 325

Pages.

Décret sur l'enseignement obligatoire et gratuit en

Algérie (13 février 1883) 325

Décret complémentaire (16 février 1883) 344

Formules diverses pour les commissions scolaires 346

AP»lr»EP<î DICE

Décisions diverses - 352

ERRi^LTUM

Au g 103, au lieu de: quant au délégué qui doit remplacer l'instituteur primaire, lisez : l'inspecteur primaire.