TROISIEME PARTIE. — CHAPITRE TROISIEME

tliic inanifesto, mai.s il nous paraît difficile d'introduire dans

les dispositions de la loi l'amendement qui nous est présenté

Tout d'abord, il est bien évident que ces enfants sont dans des conditions d'excuse légale, en ce qui concerne l'obligation ellemême, et que, par conséquent, aucune pénalité ne peut menacer ni eux ni leurs parents. — Qu'on doive faire en sorte de leur fournir l'instruction qui leur permette de donner à la société toute la somme de services qu'ils sont capables de lui rendre, et qui leur permette d'arriver à toutes les satisfactions de la vie qu'ils sont capables d'acquérir, tout le monde y prêtera la main. — Déjà dans nos écoles normales primaires, on enseigne aux jeunes instituteurs l'emploi de méthodes nouvelles qui permettent de donner l'instruction simultanément aux enfants

sourds-muets et aux entendants parlants S'il est possible

de faire davantage, il faut le faire et, vous en avez eu la preuve tout-à-l'heure ; nul ne peut avec plus d'autorité que M. Philippe soumettre à la Chambre une disposition législative de nature à combler les lacunes qui existent encore. Mais nous ne pourrions insérer cette disposition nouvelle dans la loi. Nous ne pouvons pas dire dans un texte législatif qu'une loi sera présentée. — Que M. Philippe présente donc une loi, il est sûr de la voir accueillir par la bienveillance unanime de cette Chambre sans distinction d'opinions politiques. (Marques d'assentiment). — M. Jules Philippe. <i Messieurs, je comprends que M. le rapporteur me dise : Présentez un projet de loi. Mais permettez-moi aussi de faire observer que ce n'est point là mon fait. Je demande que le principe de l'instruction des enfants sourds et muets et des aveugles soit posé dans la loi en discussion, parce que je crois que l'obligation doit être imposée à ces enfants comme à tous les autres. — J'ai soulevé la question humanitaire, je la laisse de côté maintenant ; je ne veux m'occuper à présent que de la question légale. Je dis que vous devez appliquer l'obligation de l'instruction aux sourds-muets et aux aveugles comme aux entendants-parlants et aux voyants, et je demande purement et simplement, comme corollaire, qu'on fasse un règlement qui détermine les moyens d'assurer cette instruction à ces malheureux. — Je ne réclame là rien d'excessif, je demande seulement qu'il soit bien entendu que les sourds-muets et les aveugles ne seront pas dispensés de l'instruction primaire au point de vue légal, et j'ajoute au

point de vue humanitaire. C'est en raison de ces observations que je vous prie de prendre ma proposition en considération (Marques d'approbation). — M. le président. Je consulte la Chambre. (I/amendement mis aux voix est pris en considération). — M. le président. Quel est l'avis de la commission? — M. le rapporteur. La commission accepte l'amendement. M. le président, dans les termes suivants : « Un règlement déterminera les moyens d'assurer l'instruction primaire aux enfants sourds-muets et aux aveugles nés. » Nous supprimons le mot « obligatoire ». — M. Emile Beausire. Il faudrait également supprimer le mot « nés ». Les aveugles qui ne sont pas aveugles de naissance ont droit comme les autres au bénéfice de la loi. — Au banc de la commission. Parfaitement. — M. le rapporteur. On dira alors « aux enfants sourdsmuets et aux aveugles » (C'est entendu !) — M. Jules P/iilippe. J'accepte cette rédaction. »

Il est donc bien certain que pour les enfants aveugles ou sourds-muels, si l'on admets en principe, que l'obligation puisse leur être, un jour, applicable, ne l'est pas et ne peut pas l'être tant qu'un règlement n'aura pas déterminé les conditions de l'enseignement qu'ils sont susceptibles de recevoir.

Les parents doivent seulement produire un certificat de médecin constatant la situation de leur enfant, dès lors qu'il est incapable d'être associé à l'enseignement d'une école ou d'un lycée.