TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE QUATRIÈME
■51 . - Quant à la forme delà déclaration, voici les ren seignements fournis par le ministre dans la même circulaire :
« Pour l'immense majorité des familles, le choix est déjà fait longtemps avant l'époque de la rentrée, et il est dès à présent connu des autorités compétentes, ce qui permet de simplifier considérablement les formalités de la déclaration exigée par l'art. 7.
« Si la famille envoie ou continue d'envoyer ses enfants à l'école publique, l'inscription au registre de l'école dispense de toute autre forme de déclaration.
« Si elle les confie à une école libre, l'inscription au registre de cette école, dûment communiquée à la commission scolaire municipale, tient également lieu de déclaration.
« Quant aux parents qui veulent instruire ou faire instruire leurs enfants à domicile, ils n'ont qu'à faire connaître leur intention, pour éviter que leurs enfants ne soient considérés comme privés de moj'ens d'instruction.
« Afin d'épargner aux familles qui se trouveraient dans cette troisième catégorie, tout embarras ou tout dérangement inutile, le maire, président de la commission municipale, procédera de la façon suivante : Après avoir relevé sur la liste générale des enfants d'âge scolaire, les noms de tous ceux qui sont inscrits dans une école quelconque, publique ou privée, il dressera l'état nominatif de tous ceux qui ne figurent sur aucun registre d'école, et il adressera à leurs parents, conformément à l'article 8 de la loi, un avis dont je vous envoie, ci-inclus la teneur. Les parents mis en demeure par cet avis, seront tenus de faire savoir comment ils entendent pourvoir à l'instruction de leurs enfants; afin de leur faciliter la réponse, le maire aura joint à sa lettre un bulletin préparé d'avance et que les familles devront lui retourner, si elles veulent éviter un déplacement.
« Au reçu de la réponse faite par les familles de vive voix ou par écrit, si les parents déclarent se charger eux-mêmes de l'instruction de leurs enfants, le maire leur délivrera l'accusé de réception ci-joint.
« S'ils négligeaient de répondre et après une dernière lettre de rappel, le maire inscrirait d'office dans une école publique.
