CHAPITRE V Organisation de la Commission scolaire

« Une commission municipale scolaire est instituée dans chaque commune pour surveiller et encourager la fréquentation des écoles.

« Elle se compose du maire, président ; d'un des délégués du canton, et, dans les communes comprenant plusieurs cantons, d'autant de délégués qu'il y a de cantons, désignés par l'Inspecteur d'académie ; de membres désignés par le conseil municipal en nombre égal, au plus, au tiers des membres de ce conseil.

« A Paris et à Lyon, il y a une commission pour chaque arrondissement municipal. Elle est présidée, à Paris, par le maire ; à Lyon, par un des adjoints ; elle est composée d'un des délégués cantonaux désigné par l'Inspecteur d'académie, de membres désignés par le conseil municipal, au nombre de trois à sept par chaque arrondissement.

« Le mandat des membres de la Commission scolaire, désignés parle conseil municipal, durera