COMMUNE

La loi du 28 mars 1882 a rendu l'instruction primaire obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus.

Pour obéir aux prescriptions de cette loi, j'ai l'honneur de vous informer qu'aux termes de l'article 7, « le père, le tuteur ou le patron de tout enfant de six à treize ans est tenu de faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donnera l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée ; dans ces derniers cas, il indiquera l'école choisie. »

Je vous prie de me faire connaître sans retard quel est de ces trois moyens d'instruction celui que vous adoptez pour vos enfants.

Pour éviter toute cause de confusion et de retard, je vous adresse, avec prière de les remplir, autant de bulletins que vous avez d'enfants en âge scolaire. Vous pouvez me retourner ces bulletins, revêtus de votre signature, soit par la poste, soit par toute autre voie, à moins que vous ne préfériez me faire tenir votre réponse verbalement à la mairie, où vous me trouverez le

Recevez, M , l'assurance de ma considération

distinguée.

Le Maire, Président de la commission municipale scolaire.

IIU CODE DE l'enseignement PRIMAIRE.

MODÈLE N° 2. (Réponse du père de famille au maire.)