‹ Code de l'enseignement primaire obligatoire et gratuitChapitre 73 sur 217 · COMMUNE · texte numérisé non relu

COMMUNE

Le soussigné déclare que le jeune (mettre les prénoms de l'enfant), né le à

recevra l'instruction à (dire si l'instruction sera donnée à domicile ou dans une école, et donner le nom et l'adresse de cette école).

(Le père, tuteur ou patron).

MODÈLE N° 3. (Lettre du maire accusant réception de la déclaration du père de famille.)

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