DEPARTEMENT ^] REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE A , le 188 .

J'ai reçu la réponse en date du par laquelle vous m'annoncez que v fil né le recevr

rinstruction à domicile.

En vous donnant acte de cette déclaration, je crois devoir vous rappeler qu'aux termes de l'article 16, les curants instruits dans la famille doivent, chaciue année, à partir de la fin de la deuxième année d instruction obligatoire, subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur âge dans les écoles iDubliques. \uus serez avisé ultérieurement de la date et du lieu de cet examen.

Recevez, M , l'assurance de ma considération

distinguée.

Le Maire, Président de la commissiun municipale scolaire.