TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE SEPTIÈME

1° Nul ne peut être jugé sans avoir été entendu :nul ne peut être condamné sans avoir été défendu ou du moins sans avoir eu la faculté de se défendre ;

2° Toute justice répressive procède publiquement; elle ouvre les portes de son audience pour instruire la cause, pour entendre la défense; elle prononce sa décision en séance publique, sous les regards de tous. Une sentence qui peut léser les droits les plus sacrés du citoyen, qui peut lui infliger une peine, si elle était prononcée à huis-clos, serait nulle pour violation des règles essentielles de la procédure en matière pénale.

La juridiction spéciale instituée pour connaître de toutes les infractions à la loi du 28 mars 1882, s'inspirera des maximes de droit et d'équité que je viens de rappeler; loin de fuir la lumière, elle voudra entendre avant de juger.

En conséquence, dans l'intérêt et au nom de D..., je revendique les prérogatives du justiciable et de l'avocat; je réclame de la commission municipale scolaire de Lavaur le droit de présenter devant elle, en séance publique, la défense qui m'est confiée et que j'ai acceptée comme un honneur.

Signé de B..., avocat.

Cette requête fut admise par la commission scolaire

de Lavaur. D comparut en séance publique et son

avocat présenta les observations suivantes, qu'il est certainement intéressant et utile de reproduire :

Le fait qui donne lieu à ce débat est d'une extrême simplicité :

D... a un fils âgé de onze ans; il l'a fait inscrire sur la liste de l'école publique. Dès l'ouverture des classes, l'instituteur a distribué à ses élèves, garçons et filles (l'école est mixte), un livre dont voici le titre : Eléments d'instruction morale et cicique, par Gabriel Compayré, député. Quelques jours après, le père de famille s'est présenté à l'instituteur et l'a prévenu qu'il se croirait obligé d'interdire à son fils d'aller à l'école, si l'ouvrage qui lui avait été imposé n'était pas retiré de ses mains. Le refus de l'instituteur de faire droit à la réclamation paternelle fut accompagné de quelques menaces de répression ;

elles n'ébranlèrent pas le père, et à dater de ce jour, l'enfant a cessé de fréquenter l'école publique.

Cette absence volontaire et réfléchie a été constatée par l'instituteur, dans l'extrait du registre adressé à l'inspecteur primaire.

L'instituteur en indique le n:iotif dans les termes suivants :

« D. .. ne veut pas laisser suivre à son fils le cours de morale par M. Compayré, prétextant que c'est un mauvais livre; pour ce motif, l'a retiré de l'école. »

Dj;..,. a-t-il agi légalement, selon le droit? ou, au contraire, a-t-il commis une contravention punissable ?

La restriction de la liberté du père a soulevé de justes défiances, des craintes très vives, des protestations véhémentes. Le législateur ne s'en est pas ému ; il a passé outre, mais pour apaiser ses inquiétudes légitimes, il a pris, en le réitérant à chaque phase de la discussion, un engagement solennel ; il a promis que l'enseignement primaire donné par l'Etat dans les écoles publiques, serait neutre.

Sur la foi de cette neutralité, la loi a été votée.

La neutralité doit être une neutralité protectrice. L'enseignement neutre ne heurte, ni directement ni indirectement les croyances religieuses ; il n'entrave pas leur libre développement.

Sans la neutralité, l'enseignement obligatoire dégénère en une insupportable tyrannie ; il blesse la conscience, il étouffe la liberté des opinions; la foi est opprimée, l'histoire est asservie.

M. Jules Ferry, lorsqu'il était ministre de l'instruction publique, a dit au Sénat le 16 mars 1882 : « Si un instituteur blessait les consciences, il serait puni aussi sévèrement que s'il avait frappé des élèves et commis sur eux des sévices graves. »

Le surlendemain, 18 mars, M. Jules Ferry remontait à la tribune du Sénat pour y renouveler les mêmes assurances :

« Par trois fois vous avez affirmé votre volonté d'établir la neutralité de l'école. J'ai dit que la volonté très arrêtée du gouvernement, comme son devoir le plus sacré, est de maintenir la neutralité de l'école et d'y faire régner le respect de toutes les croyances sans aucune exception -, j'ai dit que cette volonté se prouverait par des répressions sévères ...»