CHAPITRE VIII Récidive. Pénalités

« En cas de récidive dans les douze mois qui suivront la première infraction, la Commission municipale scolaire ordonnera l'inscription pendant quinze jours ou un mois, à la porte de la mairie des noms, prénoms et qualités de la personne responsable, avec l'indication du lait relevé contre elle.

« La même peine sera appliquée aux personnes qui n'auront pas obtempéré aux prescriptions de l'article 9. »

« En cas d'une nouvelle récidive, la Commission scolaire ou, à son défaut, l'Inspecteur primaire devra adresser une plainte au juge de paix. L'infraction sera considérée comme une contravention et pourra entraîner condamnation aux peines de police, conformément aux arlicles 479, 480 et suivants du Code pénal. »