‹ Code de l'enseignement primaire obligatoire et gratuitChapitre 94 sur 217 · CHAPITRE IX Dispenses d'assiduité scolaire · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX Dispenses d'assiduité scolaire

« La Commission scolaire pourra accorder aux enfants demeurant chez leurs parents ou leur tuteur, lorsque ceux-ci en feront la demande motivée, des dispenses de fréquentation scolaire ne pouvant dépasser trois mois par année, en dehors des vacances.

« Ces dispenses devront, si elles excèdent quinze jours, êlre soumises à l'approbaliondel'rnspecteur primaire.

« Ces dispositions ne sont pas applicables aux enfants qui suivront leurs parents ou tuteurs, lorsque ces derniers s'absenleront temporairement de la commune. Dans ce cas, un avis donné verbalement ou par écrit au maire ou à l'instituteur, sufïira.

« La Commission peut aussi, avec l'approbation du Conseil départemental, dispenser les enfants employés dans l'industrie et arrivés à l'âge de l'apprentissage, d'une des deux classes de la journée ; la môme faculté sera accordée à tous les

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