TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE NEUVIÈME

enfants employés, hors de leur famille, dans l'agriculture. »

9®. — Quelques explications sont nécessaires pour faire comprendre le sens de cet article qui a donné lieu à une vive discussion. A la Chambre des députés, M. Chevandier avait présenté un amendement consistant à supprimer du paragraphe!" ces mots: demeurant chez leurs parents » et à retrancher du paragraphe 2, ces mots « hors de la famille, » de manière que les enfants pussent, alois même qu'ils ne demeureraient pas chez leurs parents, obtenir des dispenses de trois mois par an, et que ceux employés dans l'agriculiure pussent être dispensés d'une des deux classes de la journée, tout en étant dans leur famille.

Le rapporteur répondit :

« Notre article 14 considère l'enfant en deux circonstances différentes. Le paragraphe 1"' a rapport aux enfants qui demeurent chez leurs parents, et le paragraphe 2 aux enfants qui sont employés hors de la famille, soit dans les fermes, soit dans les manufactures. — Pour les premiers qui demeurent chez leurs parents, il peut y avoir dispense de la fréquentation scolaire. Cette dispense peut s'élever à trois mois en dehors des vacances ; or les vacances font au moins deux mois de non fréquentation scolaire (Dénégations sur divers bancs). — Plusieurs membres à droite : Un mois seulement. — M. le rapporteur : « Je comprends, non-seulement ce qu'on appelle, en style universitaire, les grandes vacances, mais les petites vacances de Pâques. Cela fait environ deux mois, vous pouvez me croire, dans un grand nombre de départements ; mais il n'est pas possible de poser des règles générales, puisque vous savez que ce temps varie de département à département. — C'est donc environ deux mois, auxquels nous ajoutons trois mois. Cela fait donc cinq mois de dispense de fréquentation scolaire, sans parler des dispenses particulièrement motivées dont il a déjà été question dansdes circonstances spéciales et plus ou moins définies.

— Maintenant viennent les enfants qui sont employés dans les manufactures. Nous n'avons pas cru qu'il fallût les dispenser totalement, parce que nous n'avons pas, pour les excès auxquels ces demandes de dispense pourraient entraîner, la garantie de l'affection paternelle et du souci du devoir paternel qui existe pour les premiers. Nous pensons que les parents n'imploreront la dispense du séjour de l'enfant dans l'école que lorsqu'ils auront pour cela de bonnes raisons, luttant à l'extrême contre les nécessités de la vie, et ne demandant à garder chez eux leur enfant que lorsqu'il n'y a pas moyen de faire autrement, parce qu'ils ont le sentiment du bénéfice qu'eux-mêmes peuvent retirer de l'instruction donnée à l'enfant. En est-il de même pour les patrons, pour les fermiers ? Evidemment non. Sauf des exceptions fort honorables, dont j'agrandirai la proportion autant que vous voudrez, mais qui ne sortiront pas du domaine des exceptions, le fermier, lorsqu'il loueun enfant, le loue en vue d'en tirer le plus de travail possible ; à coup sur, la majorité d'entre eux ne l'excède pas de besogne ; ils ont souci de ses intérêts matériels : on le nourrit, on le loge, on le vêtit, et on ne le surcharge pas d'un travail exagéré. — Mais en sera-t-il de même lorsqu'il s'agira de la scolarité? Le fermier s'y intéressera fort peu, infiniment moins que le père de famille. Pour lui, la règle, c'est qu'il demandera la dispense ; il s'efforcera de garder l'enfant qu'il a loué, le plus longtemps possible auprès de lui. C'est évident, et il n'est pas besoin d'insister sur ce point. Alors nous n'avons pas voulu qu'il fût autorisé à demander des dispenses de un, deux et trois mois; mais nous dispensons l'enfant qu'il a loué, de suivre une des deux classes de la journée, et, ainsi, il reste à la disposition de son patron pour la moitié de la journée. Est-ce que c'est une petite chose, cela? Incontestablement non. — Le matin, il suit la classe de l'école, et, dans la journée, il est livré aux travaux des champs ; et ainsi nous sauvegardons l'enfant contre les exigences du fermier. — Mais, nous dit-on, les fermiers ne loueront plus d'enfants, et les pères de famille, obligés de les garder, perdront le petit secours qu'ils trouvaient à les louer . Ce n'est pas exact, et il y en a cette excellente raison, qu'une fois la loi votée, tous les enfants des campagnes seront, sous le rapport de la scolarité, sur le pied d'égalité. Croyez-vous que le fermier prend