TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE NEUVIÈME

un enfant dans l'intérêt de cet enïant ? Non, il le prend dans son propre intérêt. Il faut bien qu'il confie à des enfants la garde des bestiaux: les adultes coûteraient trop cher. Et encore tous les enfants «eront dans le même cas, tous retenus à l'école pendant une demi-journée; le fermier n'aura pas le choix et sera bien forcé de s'incliner. — Aujourd'hui la position est singulière: ceux qui accomplissent leur devoir et plus que leur devoir; ceux qui envoient à l'école d'une manière régulière les enfants qu'ils ont loués, perdent le bénéfice qu'ils ont eu en vue. Avec notre loi, tous iront à l'école; ou bien les fermiers ne prendront pas d'enfants, ou bien ils les prendront dans la catégorie unique de la demi-scolarité. — Par conséquent notre loi ne présente aucune espèce d'inconvénient, mais bien au contraire d'immenses avantages. Si vous supprimez les mots « père de famille », vous permettez au fermier d'obtenir de la commission scolaire des exceptions, un bill d'indemnité, l'autorisation de ne pas obéir à la loi. — Vous me parlez de circonstances exceptionnelles; il y en a dans toutes les lois, mais il ne faut pas faire fléchir la règle devant l'exception, surtout quand il n'est question que de questions d'ordre matériel. — Je reconnais que dans certains pays, des difficultés pourraient surgir ; mais dans la plus grande partie de la France, les fermiers continueront à louer les enfants et les pères de famille pauvres retrouveront toujours dans cette location tout ce qu'ils peuvent désirer comme soulagement à leur maigre budget. — M. Checandier : i Imaginez dans le même village un enfant appartenant à une famille pauvre et un enfant appartenant à une famille plus aisée. Le second sera dispensé pendant trois mois d'aller à l'école, et l'autre qui est obligé de tirer profit de son travail sera forcé d'y aller tous les jours. Il sera, dites-vous, dispensé d'assister à telle ou telle classe; mais un enfant peut être loué chez un fermier qui soit très éloigné de l'école; les fermes sont à 3, 4, 5 kilomètres, il ne pourra profiter du bénéfice que lui donne la loi. — M. le rapporteur : « Le fermier lui donnera lui-même l'instruction. » — {Séance du 24 décembre 1880).

03. — Les dispositions de l'article 15 ont également provoqué, lors de la discussion au Sénat, d'intéressan-

tes explications dont il est bon de prendre acte, car elles en sont le commentaire le plus exact.

Que doit-on entendre par ces mots : enfants employés hors de leurs familles?

M. Ribière a répondu :

« Lorsque les enfants sont dans leurs familles, il peut y avoir pour la famille utilité, nécessité même, à les gardera certaines époques, lorsque les travaux des champs deviennent le plus urgents. Dans ces conditions, l'enfant étant dans sa famille, le père ou le tuteur pourra demander à la commission scolaire un congé de trois mois en dehors des vacances ordinaires. Par conséquent, la condition de ces enfants sera au moins aussi bonne, sous ce rapport, que celle des enfants qui ne seront pas dans leur famille. Si, au contraire, les enfants sont dans leur famille, voici la raison qui a engagé la commission à proposer, et le Sénat à voter, dans ses deux délibérations précédentes, la disposition finale de l'article 15 : Lorscpie l'enfant est employé dans une industrie ou dans une exploitation agricole, mais en dehors de sa famille, il est, pour ainsi dire, en condition, et il n'est pas probable que le fermier ou le propriétaire, pour ne parler que de l'agriculture, qui emploie cet enfant aux travaux de la ferme, consente volontiers à le laisser sortir de la ferme pendant trois mois en dehors des vacances scolaires, tandis qu'il sera sans doute beaucoup plus disposé à faire cette concession, à laquelle est obligé l'industriel en vertu de la loi de 1874, de laisser l'enfant s'absenter soit dans la matinée, soit dans la soirée, de façon à lui permettre d'assister à une classe sur deux, parce que l'enfant donnera le reste du temps à son maître. Nous avons pensé qu'il serait plus facile pour la famille de l'enfant d'obtenir cette concession du fermier ou du propriétaire chez lequel cet enfant est employé ; tandis que si elle venait leur dire : « Mon enfant est placé chez vous, mais pendant trois mois il devra vous quitter, » sa demande ne serait assurément pas bien accueillie. Voilà les raisons qui ont été données par la commission et qui ont été acceptées par le Sénat. Nous avons fait en sorte de rendre aussi favorable la condition faite aux enfants qui sont dans leur famille que celle des enfants qui sont occupés soit dans l'industrie, soit dans l'agriculture. »