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AussNTs — à Articles.

Définition du mot “absent”... eossscsccse À Sa

Qui doit être considéré comme tel. ... 00000 0 0 « à 199

AGADÉMIES — Ont une part du fonds de l'éducation supérieure. 441-449 et 479 Conditions requises pour leur donner droit à la subvention ‘447 Cause de retenue de la subvention... ...ssecccccéessesde 446 Aide spéciale par la corporation scolaire, sséssscocccocise 257 Coût maximum d’une maison d'école... cos osovveseccee se 256 Acudémies de comtés... ose sssese coco ce 476 êt suivants ACCUSATIONS :— ae Contre les inspecteurs d'écoles... .. ss ccscsoccoococcccce 73 Contre les instituteurs. CEE CPE EEE EEE 61 et ——

ACTIONS —( Voir poursuites.) pat ALLOCATION :—{ Voir subvention.) |

Aunxoes i—— Contre le président de l'élection pour négligence de faire + PRADA ends de sotos avenant 00e 0e NU LR Contre le président des commissaires ou #yadiçs pour refus : -“ou"négligence de convocation aux sessions:.....:1.::.. 220 Contre les commissaires où syndics pour négligence dé faire "'POVAIGAMON 5 Sos sc said tes Contre les commissaires, syndics et secrétaires-trésoriérs, ‘ dans certains cas.......,,,........,.1....00., 2374 943 Côntre le secrétaire-trésorier qui exerce ses fonctions: ‘sans + ONMMORR 55 11 de dede eu ue 290 69 ete 003 sucres ee 23 298-299

AMENDES :-— Suite, Articles.

% Contre le secrétaire-trésorier qui a négligé de convoquer de l'assemblée pour les élections... ........ sronnssserese 162 dE Pour omission de donner avis d'une nouvelle élection quand LA la première a été annulée, .,,,.,,,,,,..... eu... 210” ï Contre les commissaires, les syndics ou le secrétaire-trésorier, pour négligence de payc: les instituteurs. ..., 41 et 243 Contre le secrétaire-trésorier pour infraction à ses devoirs.. 310 Contre les secrétaires-trésoriers et instituteurs qui refusent de laisser examiner leurs livres par l'inspecteur. .,,.,... 95 dues Contre l'estimateur qui agit sans qualification... .. 343 Contre quiconque, détenant le rôle d'évaluation, refuse d’en remettre une copie aux commissaires ou syndics..,.,,.. 345 Contre quiconque refuse des renseignements aux évaluateurs. :}46 Contre quicônque refuse des renseignements pour le recensement PR NR Rnb dou dde à 264 Contre quiconque refuse d'accepter une charge scolaire ou d'en remplir les fonctions... 430 Contre quiconque détient des documents d’une corporation scolaire...,...,,,,...; tone non ses cotes osesce 436 Contre quiconque obtient de l'argent d’un fonds scolaire sous de faux prétextes, ..... sensor sososoce 433

é Contre quiconque trouble une école, 00 0000000 0...006 435 F ANNÉE SCOLAIRE :—( Voir R. C. C., p. 50.) Définition des mots ‘“ année scolaire ” | |

ELEC PTT 1 $ 15 APPEL AU CONSEIL DE L'INSTRUOTION PUBLIQUE :—( Voir R. C. O,, p. 57.)

Des décisions du Surintendant.....,.......,........ 83 et 14

APPEL AU SURINTENDANT DES DÉCISIONS DES COMMISSAIRES OU SYNDIOS :— Au sujet de la formation de nouveaux arrondissements. . +. 25€ Au sujet des changements de limites ou subdivisions darrondissements, ...,.........euocce.. Matt ide) ONE Au sujct du choix des emplacements de maisons d'écoles. . 259 Au sujet de l'estimation des maisons d'écoles. ....,.... 267 64 Au sujet de l'exemption ou de la diminution d’une cotisation spéciale... .,.,.,,,.,... dons sv e0 0) «9 ae 20105 06 so DEB Au sujet de laudition des comptes du secrétaire-trésorier, 328

Articles.

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r8.,. 4310 sent .…… 95 +. 345 l'en ‘. 345 urs, 346 en- 6. 54 ou

ion +. 436 ire ss 433 se 435

p. 57.) 33 et bd ES 2 .. 25€ ar-

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ARBITRAGE : Articles.

Pour fixer le prix de l'emplacement d’une maison d'école. ., 260 Pour évaluer les biens scolaires en cas de division d’arrondissements ou de municipalités, .,,.,,,.,...,,.:.. 267 & 8