‹ Code de l'instruction publique de la province de Québec [microforme]Chapitre 101 sur 180 · ARRONDISSEMENTS · texte numérisé non relu

ARRONDISSEMENTS

Leur formation et leur désignation. ..,.......,......,.., 195 Ne peuvent excéder cinq milles en longueur et èn largeur, 137 Changement de limites. ..,, 4... sossoeccsecoscose 136 Peuvent être réunis entre eux... 4 occcoscocosece 138 Peuvent être séparés de nouveau. .....,, ose soc occece 138 Quand ils sont divisés, comment sont partagés les biens sco: an CRE TE PP DER DU PE LE POP EE AU a Nombre d'enfants requis pour les former......,... se... 140 Doivent avoir chacun une école... esse ces cee* 138 Il peut n’y avoir qu’une école pour plusieurs arrondisse- MORE, oo aosdnve de o dde daube de ce lle TR «Peuvent avoir chacun plusieurs écoles. ..,..,,........... 253 Quand ils n’ont pas d'école en opération... ............... 424 Quand ils ne contribuent pas au fonds commun.,.,......., 425 | La part leur revenant sur le fonds local peut être appliquée pour les fins de l'éducation dans la municipalité. ....... 425

ASSEMBLÉES :—( Voir sessions.)

Pour élection des commissaires es syndics.......... 158 et 209

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