AUDITEURS NOMMÉS PAR LE SURINTENDANT
Pour examiner les comptes des secrétaires-trésoriers à la demande des commissaires on syndics..... cooce cos. 391
Pour examiner les comptes des secrétaires-trésoriers à la demande des contribzables. ...,.... ..... vos cosese 331
AUDITEURS NOMMÉS PAR LE SURINTENDANT :— Suite. Articles Pour examiner les comptes des secrétaires-trésoriers à la demande du secrétaire-trésorier, . .....,..ssssesroocse 333 Pour examen des comptes d'une municipalité ayant cessé “ d'exister... ...ss.scssssenesesevoseesesesesaoesesesee 128 AUDITEURS NOMMÉS PAR LES COMMISSAIRES OU SYNDICS :— Pour l'examen annuel des comptes des secrétaires-tréso- TIEIB. .sososoncrmonvenoseossossossesoseseee 324 et suivants
AUDITION :— Définition du mot “audition ”.......,........vs.ccces 1 $ 11 AUTORISATIONS DONNÉES PAR LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR :— ..D’aliéner les biens d’une corporation scolaire. ............ 235
Avromsarions DONNÉES PAR LE SURINTENDANT :— - De saisir et vendre certains biens scolaires, .....s.o...0e 404 De lever. une cotisation spéciale pour construction d'une MU .. . maison d'école dans certains cas.....,....vsescesoucee 256 be De iever une cotisation pour payeïment d'une dette, etc. 381 et 382 .. D'établir deux écoles ou plus daus un arrondissement... .... 253 AVIS :— Comment ils sont donnés........ «esse soso sossoresve 11 Où ils sont donnés...... .....s ce cossse soso 11 et suivants. Doivent être publiés au moins 7 jours avant l'assemblée, etc. . 17 Afféctent les contribuables résidant hors la municipalité... 18 Ne peuvent être publiés en français et en anglais dans le: RD JOURS nn anne cu ends tone tion des deua va: 10 D'érection de municipalité, .......se..oesessossssesevoss 123 De changements dés limites d'une municipalité .....,.,.. 125 . Aux intéressés pour règlements des comptes dans les cas |. d'abolition ou d’annexion d'une municipalité............ 129 Fe D'union d’arrondissements.....,.,,.........s..os.se 138 | : De déclaration de dissidence, ....,...........ooooooovooe 142 (ie De discontinuation de dissidence............s...o.ocsoss 157 D’union des dissidents de deux municipalités voisines pour
l'entretien d’une même écoie.......,..,.......... 148 $ 3 De révocation de l'union des dissidents da donx municine-
révocation de l'union des dissidents de den municipee
De révocation de l’union des dissidents de deux municipapalités pour l'entretien d’une même école......,..... 148 $ 3
D'abolition de corporation de syndics..,...+..seee 151 6t 153
Articles rs à la oo. 833 cessé LELXX] 128
-trésost suivants
… 1611 LLLLZL) 235
0e 404 d'une
LELLL) 256 381 et 382 se... 258
Re :
t suivants.
e, etc. 17 té... 18 ans le:
co... 16 secs 123 se. 100 8 Cas
c.ove 129 0... 138 ce... 142 css. 157 pour
icina-
pre icipa-
.… 14863 151 et 152
| ok
INDEX. Fe
Avis :-—Suite, Articles, D'élection pour remplacer un commissaire ou syndic en cas
de déclaration de vacance par un juge...,......ssées.. 209
De convocation des réunions des commissaires ou syndics... 219
Aux.contribuables de payer leurs cotisations... ..,..: 349 et 393
Pour cotisations pour construction ou achat de maison d'école. 252 .
Aux contribuables pour examen du rôle de cotisation. 852 et 855 Aux parties, dans les enquêtes contre un instituteur,.... 67 Par le Surintendant, pour revision des comptes des secré-
ASTON. dus d'u a his on AD e 0 mon ans en vols DL GS 3316 4 Concernant les sessions des bureaux d'examinsteurs. sus 00
AVIS DANS LA GAZETTE OFFICIELLE :— D'érection de municipalité. ..,....,...........sessssécose 123 De changement de limites des municipalités. ., 4,4, 44.0.. 123 D’union des dissidents de deux municipalités voisines pour
… l'entretien d’une même école.........,...skeusesuce.s 148 :
De révocation de l'union de deux municipalités voisines pour l'entretien d’une même évole...,..,...,.......... 148 6 3
De dissolution d’une corporation de syndics.............. 151.
Concernant les sessions des bureaux d’examinateurs....... (60
AVIS DANS LES JOURNAUX :— D'érection-de municipalité... ............o.osssooroovese 128 De changement de limites des LE cvovosoosesse 123
