BIBLIOTHÈQUES DÉ MUNICIPALITÉS SOOLAIRES
Aide pour les Di PR CMOS LOT DT PA UNE POP 480 et 481 G
BIENS IMPOSABLES :— Définition des mots “ bien imposable”..,.............. 1 618 BIENS DES CORPORATIONS SCOLAIRES !=— * Ne peuvent être aliénés sans l’approbation du Lieut-Gouv. 235 BIENS DES JESUITES : — Une partie du montant en provenant est affectée au soutien des institutions protestantes..,..,.......,.....s.ces.ece 445
BRevers D'INSTITUTEURS :—( Voir R. C. C. p. 10.)
Sont accordés par les bureaux d’examinateurs,....,....... 108 ne ue Sont accordés par les écoles normales: . ...sesescsccoosese 460 ;
Comment ils sont rédigés. . ...sssssososessosssacesee 1365
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À qui ils font subir L
BrEvsrs D'INSTITUTEURS Suite, | Articles.
Doivent être divisés en trois (ii 0.1 PAPARANN AE AR S tre 113$ 6 Connaissances requises pour les obtenir... ............ 1136 8 OT SEO À PAR donnee uote IS 84 Sont inscrits dans un registre... ..,................ 11367 Où et quand ils sont valables. .....,..,.......... 1 115 Peuvent être HÉVOqués. 40... Get suivants, 72 et 116‘ thé ad OL PAPETERIE 71 Ne sont pas exigés pour les ministres du culte et les religieux Pr PRIOMReR Er lo ec 110
BUREAUX D'EXAMINATEURS t-—( Voir R. C. C. p. 10.)
Par qui ils sont établis et abolis........,,......... 105 et 106 A a CP NOE RN SRR e 105:
DATA ANRT DD soean. nn unie. 413 6 12 Leur es de ne RS PS NE RE ANS 104 et 107 Leurs devoirs... ,..,.,,.,.:... ss erossosnsoccc. 113 Modifications qu'ils peuvent subir... ES PE) PO EU Peuvent être divisés en deux sections. ..,.,,...,,,.,104 et 107 Lieux et époques des réunions. ..,.........,....... 1136 ? Epoque de leur première réunion... tessssoooesossn. 113 8 Un bureau central peut être établi Constitution du bureau central.
Les visiteurs d'écoles peuvent Sujet des examens
sssosssos.sss.. 119 ct Suivant prendre part aux examens, 103 OXARON à 28 4 à 0 à à à 0 e 0.6 06 0 0 dde » 0 0 do 108 Qui est exempt de subir PORTE ee Un ss. 110 Doivent exiger des certificats de moralité du candidat,. 113 8 3 Doïivent enregistrer les certificats des Candidats... .,., 113$ 11 D5ivent garder une liste des Candidats admis. ........ 113 $ 11 Doivent transmettre au Surintendant les noms des candidats a a OR LD PE ON A AT 113 8 10 Doivent diviser les instituteurs en trois classes... .,,., 113 $6 Doïivent tenir un registre de leurs délibérations. ..,,, 113 $ :1 Réexaminent les instituteurs, dans certains CAS rss des 116
CAUTIONNEMENT DU SURINTENDANT den
Comment il est donné
VAR een so 0 000050. 2 PRE. ROSE
Est de huit mille Se PPPTTIT TO TON De PORN 27
Articles, . 113$6 .11368 1136 4 “11367 sos. 115
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INDEX, 209 }
CAUTIONNEMENT DES SECRÉTAIRES-TRÉSORIERS :— Articles.
Comment il est donné... ,............., 294, 205 et 300 a Quand il est fait sous seing privé, doit être déposé au bureau d'enregistrement... 00 c...006e 200 000000 000 ve 296 Est renouvelé quand les commissaires ou syndics l'exigent.. 296 CAUTIONS DES SECRÉTAIRES. TRÉSORIERS :
Sont responsables solidairement de la gestion du secrétaire. trésorier ...,.. :
etes 0e ce. ....... sé tade 006: 200
Quand elles deviennent insolvables, sont renouvelées ... 299 Comment elles se libèrent. ...... sosoonensrccse so. 297 et 298 Peuvent exiger un cértificat de libération. . sosssosscuos se: 300
Peuvent être mises en cause dans les actions contre le secrétaire-trésorier
ATEN TT ee er es de C0 006 des ae ts do) 338 CERTIFICATS :—( Voir brevet d'instituteur.) Pour l'examen à l'enseignement... .,..,....... co... 113 6 3 Pour obtention d’un diplôme d'école normale ssssssse.ose 460 De médecin ponr incapacité à remplir la charge de commis-
saire ou syndic, RENE soso ss Potro cesse ece 191 De libération de cautionnement
EEE CP PP 300
Pour admission à la pension de retraite . sosoocoos.. 489 et 523 CHARGES SCOLAIRES :—
Définition des mots « charge scolaire ”
"Teese ecdecce 1 ( 12 Sont obligatoires sous peiné d’
AMENC, onto ec 430 Comirés pu Conseiz pe L'INSTRUOTION PUBLIQUE :-— Comités catholique et protestant Leur organisation. ... teroosoeuee corse soscve 40 et 50 Leur gta RNCS EPP O PRE PP DERTON UE D Ie 57 Nomment des sous-comités ou des délégués. 11: 66
Font des règlements concernant les appels portés devant eux. (Voir R. CO, C!, p. 57.)
Le Surintendant en est membre de oi EAU 34
Les évêques catholiques s'y font représenter
Leurs seBsions..,,.,,...:...... dorssossessosesse ss: : 49
Sessions spéciales... ose on sno once à 51 et 53
too oser soso cos 89 et 50
ons occose 54
Can
Courrfs DU CONSEIL LE ras net SURLIGUÉ Suite,
LOIS BCOLATRES Articles.
DOME QUOÈUNL... Le vend te renomtonese be ne sega 280 ve 3008 47
Leurs présidents. ..,...,....,...4......sssssee. soon 47 Leurs présidents ont vote prépondérant. ......... esse. 48
i Leurs secrétaires 000050000000 000000000000000000 47 et 49
‘ecommandent les nominations et destitutions de certains ARR cr lient es ele ure 00 Font les règlements des écoles normales...,...... 58 $ 2 et 462 Font les règlements des écoles publiques. .............. 68 $ 3 Font subir-des examens aux candidats inspecteurs... ..,.. 936 5 Font les règlements des bureaux d’examinateurs. . ..., 59 et 60 Peuvent renverser et reviser les décisions du Surintendant. 83 Choisissent les livres, etc, pout les écoles. ....,...::.:. 58 6 4 Peuvent acquérir le droit de propriété des livres de classe...58 $ 5 Revisent la liste des livres de classe. ........... 74 et suivants F'ont des enquétessur les inspecteurs. ..,..se..ccssoo.se 73 Font des enquêtes sur les instituteurs. .....,.... 61 et suivants Peuvent révoquer les brevets d’instituteurs........ 61-69 et 72 Peuvent remettre en vigueur les brevets révoqués........ ‘71 Peuvent obliger les instituteurs à passer un nouvel examen, 116 Disposent de la partie non dépensée ded’allocation........ 88 Disposent des dons et legs qui leur sont faits........ 85 et 86
Le comité protestant choisit les livres touchant la religion pour les élèves sous son contrôle.......,...........:224 #
CouwisdamEs RT SYNDICS D'COLES :—( Voir R. C. C., p. 45:)
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Forment une corporation. : . .e.ssoscvoosoccossesecsvosse 214 Dour HOMMES LE Te der doser ose cb os lets do ii RE Jeur élection.................. 158 et suivants, 189-208 et 212 Leur nomination par le Lieutenant-gouverneur. 8-190-212 et 213
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Qui est éligible. AR OR AR NRORES à.
Quand ils peuvent refuser d'accepter la charge....... 181 et 187 Quand sont élus, sont tenus d'accepter. sosvsecosse 181 €t 430 Sont tenus de remplir leurs fonctions sous peine d'amende. 430
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