ce 161 208 et 212 212 et 213 s cer

….. 465 ee 154 81 et 187 81 et 430 nde. 430

INDEX

Conassaines £7 SYNDIOS D'ÉCOLES :—Suite, Ardoles, Comment remplacés. . este sense naneseseesececesoeses: 12

Quand une nouvelle élection est requise...,..,...... 169 et 208 Quand leur électior est contestée. ............,,., 192 .6t 193

Comment leur. élection est contestée... ........ 194 et suivants

Quand leur charge devient vacante. .........,. 189 et suivants Ne peuvent être instituteurs...,........... ssnseuvéss en JD Ne peuvent entreprendre, des travaux pour la corporation

scolaire dont ils font partie, .,.......,.........,....4. 186 Quand après leur sortie de charge ils détiennent des objets

appartenant à la corporation scolaire.....,,.,........,. 436 Epoque de leur première session. ..,.......,.... crosse 215 Quand la première session ne peut Avoir lieu à l'époque Ex. 216 Par qui la première session est présidée. .................. 217 Leurs sessions ne sont pas publiques ....,.........,. cos 221 Peuvent fixer le lieu de leurs séances en dehors de la guy

pale nes s sémermnanoreemanesceere coutdet ent eds 22 “Convocation de leurs sessions, ...........,.. cooosoesone 219 Demande de convocation de leurs sessions . dvadus quo ce done À leurs sessions, la majorité décide. ...,.....,...4.,. soso 223 Quand ils nomment leur président et leur secrétaire. , css 219 Appel de leurs décisions devant le Surintendant. ....... L 258 Ils possèdent et administrent les biens de la corporation

scolaire EC RE PET EC ECC ET ECC CE EEE 931

Jusqu'à quel montant ils peuvent posséder. sonsssososoose 232 Ne peuvent aliéner les propriétés scolaires sans autorisation. 235 Doivent faire construire les maisons d'icole........... 93183 Doivent entretenir les propriétés scolaires... ....,... ... 23183 Peuvent acquérir les emplacements des maisons d'école par arbitrage... MÉAUE de 8 ee NN Se 8 Ve CV D Nomment des uote TS PR Un PP phone: 23144 Peuvent modifier l'évaluation du rôle munieibat dans cér- 5 RIDE CR nr mépe rene so PR APE vosoresssaves à JC:

Fo .t faire un rôle d'évaïnetion. en certains cas. . 340 et suivants

Délais dans lesquels ils doivent imposer les cotisations. +. 349

Doivent donner avis pour examen du rôle de cotisation par les contribuables, .,......e.socosoocvescee ...006e "352 et 355

DS Craft

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SE RE ro ad

ë \ COMMISSAIRES ET SYNDICS D'ÉCOLES :—Suile, Articles,

Doivent examiner et amender le rôle de cotisation ......., 354 Fixent le taux de la rétribution mensuel”.…...,......,..,.. 273 Font percevoir les taxes scolaires. ...,,,....,., 236 et suivants Perçoivent les taxes des corporations etcompagnies légalement constituées, ..,................e.ceececcccece 878 Purtügent avec les syndics les taxes des corporations et Compagnies légalement constituées. .,.,..,,,......,... 878 Commuent les taxes des compagnies légalement constituées, 249 Lèvent des cotisations spéciales, en certains cas. .381 et suivants Doivent placer à intérêt les sommes non dépensées.. 4e 428 Font faire le recensement annuel des enfants. ............ 283 Ordonnent ie payement des dépenses non spécifiées ..,,,.. 409 Doivent faire des rapports au Surintendaut semi-nnnuelle. ment...:.,,.,........,........... 224 8 90-410 8 6 et 524 Doivent faire auditer, chaque année, les comptes des secrétaires-trésoriers. . .., soso ses fosecsiooc vue cooce 994 Donnent communication des comptes aux contribuables. 224 6 19 Peuvent poursuivre judiciairement..........,...... 496 et 428 l’euvent être poursuivis. .......... 193-244-258-431-433 et 436 Peuvent affecter un certain montant au soûtien des écoles MUDORIQUTOR Rss en ee du Ve à 00 à ee Soc covers. 257 Font des règlements pour la régie des écoles. ........ 2465 Exigent que le cours d'études approuvé par les comités soit suivi dans les écoles, .................. 224 $ 3 Fixent l'époque de l'examen annuel. ..,,.,.,......... 994 $6 Ne doivent tolérer dans les écoles de leur municipalité que des livres approuvés .......,...,.,........... 224$ 4

. Peuvent établir un cours gradué d’enseignement..,....... 230

Etablissent des écoles de filles séparées... ....... 281 et 282 Engagent leurs instituteurs. .... formule 14, page 196 et 2246 1 Ne doivent engager que des instituteurs diplômés....,..., 109 Destituent leurs instituteurs £ 2.5 2

er stores ececses

Doivent notifier les instituteurs qu'ils ne veulent pas réen-

MR net een x cs or 0 5 0 COCO E 227 Ne peuvent notifier collectivement les instituteurs qu’ils ne

neslamé 2e 2.

FVouicnt pas TOCHBAR CT co. 50 RAR RERLENE IE PER I IT 228 se :

0 354 so... 278 t suivants sgale-

ns et .v. 378 uées, 249 t SUiVALS ee. 423 ve 288 jee 409 nelle.

S 6 et 524 ecréve 324 . 224 6 12 26 et 498 33 et 436 coles

cv. 257 22465 nités

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. 224$4 s0. 230 31 et 282 t2246 1 , 2462 tu Ÿ ses 227 s ne

Articles,

Conset px L'INSTRUOTION PUBLIQUE :— x

INDEX. 213

ComuissarRes ET SYNDICS D'ÉCOLES :—— Suite. Articles,

Doivent visiter les écoles... ,,,.,,,.,.,.,............. 224857

Jugent les différends entre les instituteurs, les parents et les enfants...,,.,,.,.,,,....,..... essceosoossocee ce 2248 13

Doivent faire tenir leurs registres et leurs comptes selon les formalités requises. ..,..,,,,.......,...,.... 224 88 8 et 11