‹ Code de l'instruction publique de la province de Québec [microforme]Chapitre 110 sur 180 · MINISTRES DU CULTE · texte numérisé non relu

MINISTRES DU CULTE

+ Peuvent être commissaires ou syndics quoique ne résidant pas dans la municipalité... .,,,..,,...,,......,...... 184

Les prêtres catholiques choisissent les livres de religion et de morale pour les écoles de leur paroisse. ..,....,,., 224 6 4

: MiNoRITÉ RELIGIEUSE :—

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Définition des mots “ minorité religieuse”. ..,............ 1 s4 Quand elle devient DOI UB o ddosadages ses und 145 Mois :-—

Définition du mot “ mois. ra ne dede vera es TE 16 MunicræPaLiTÉs SCOLAIRES :— f Définition des mots « municipalité scolaire ” .,.,.,....... 185

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