P&NSION DE RETRAITE DES INSTITUTEURS

“INDEX

* Etablissement de. municipalités nouvelles... 123, 124 et 197 : Changement: des limites de municipalités... :.,. 6541400 129 Quand son territoire est annexé à un autre. 128 et suivants et 267 Division en arrondissements. .......,.,,0. 545 4.h4.2 186 | Changement des limites des arrondissements, .......,.... 136 Quand la division en arrondissements n'a pas lièu. 3560554 199 Quand la municipalité cesse d'exister, ..: ju ceiu eo. 198 Quarid la minorité religieuse devient do nt sossoccosse 145 Doivent avoir au moins une école. :....:.:: 4. ce... 195 Quand elles sont exemptées de lever la cotisation. ........ 413

MunioraLirÉs PAUVRES :—( Voir R. C. C!, p. 52. )

Aide qui leur est accordée. ........,,.,,eeeccsccscoe 414 Par qui le fonds qui leur est alloué est re: 0.00. 414

NoMNaTIoNs PAR LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR :—

SOUSarintendant, ses. ssh ennessiiseees ous se D Dessecrétaires du département de l’Instruction publique. 28 et 89 Des officiers Au dépzrtement de l’Instruction publique... 28 Des membres du bureau d'examinateurs du service civil... 26 Du principal et.des professeurs des écoles normales... ...., ; 89 Des inspecteurs d'écoles. ...,...,,,,,,,, 4,40, 54.vee : 89 Des membres des bureaux d'examinateurs..…. .,....... 89 et 10€ Des commissaires et syndics d'écoles... :..... 8-190-219 et:217 Leur effet quant aux commissaires et autres. ....,,,..,,.. 9 Peuvent être révoquées par le Lieutenant-gouverneur seule:

OR let de MO dede ae sr ado ion 00 dal Fur 10