OPPOSITIONS

* Pour saisic et vente pour taxes scolaires. ....... 366 his suivants

tips

Comment le fonds CRE COMPOBP. , . ss ss ssooocoosooséd ee c à O0 Comment le fonds est admiuistré .......... .. 526 et suivants. Les arrérages, des retenues payées entre le 24 juillet 1880 et

le Ler juillet 1886, portent intérêts.......,............. 504 Le produit des retenues ne rentre pas dans le fonds consolidé. 507 : Fmpioi de l'excédent des roccttes BUT. 105. déPENSES: à +» ass: 00H Les fonctionnaires sont tenus de payer 2 % sur leurs traite-

ments, 00 000000000000 600086600000. 505 $ 1

PENSION DS RETRAITE DES INSTITUTEURS :- Suite, Articles,

Evaluation du traitement de l'iustituteur...,,...... 521 ot 592 Comment les avantages sont évalués. . sesoseroosossocece 925 Les pensionnaires doivent payer 2 % sur leur pension. ,, 5058 2 Le Surintendant retient sur l'allocation le montant de la retenue faite aux instituteurs. ....,....,..... conso. 512 En cas d'insuffisance du fonds, la retenue peut être augmentée jusqu'à 4 9%... AÉRECERCECEPCENEPRNENRRRRRRRRNrT En cas d'insuffisance du fonds, les pensions peuvent être di- PE POP ES End 510 Demande de pension doit étre faite avant le ler novembre,, 519 Actes à produire pour être admis à la pension ....,....,,. 496 Conditions pour être admis à la pension. . 485-488-489-405 et 496 Conditions requises pour la pension des veuves... 497 et suivants La pensibn est supprimée quand la cause pour laquelle elle ‘a été accordée cesse d'exister. . reoonsiss ressens. 491 Années d’enscignement ne comptent qu’à partir de 18 ans,, 492 Années d'enseignement hors de là province ne comptent pas. 493 Quand commence la jouissance de la pension... . soso. 513 La pension est payable semi-annuellement, .,..,.:...... . 514 Certificat de médecins en cas d'incapacité d'enseigner. 489 et 490 Comment se fait le calcul de la pension... ............ 486 La moyenne du traitement ne peut excéder $1,500.00...... 487 Le fonctionnaire démissionnaire ou destitué perd ses droits à D PORSIOE deu sUismses tes divuss BTE Quand les pensions ne sont pas réclamées pendant trois ans, 516 Fonctionnaire enseignant dans une école indépendante peut payer la retenue, dans certains BB nessosoocco rss oscece 517 Evaluation du traitement du fonctionnaire enseignant dans une école APE ARR. end n conne 520 Commission administrative... ,......... .526 et suivants Commission administrative fait les règlements. ..,,....... 527 Les décisions de la commission administrative sont finales. 527 La pension est incessible et insaisissable, eco. 532

PLAINTES :—( Voir accusations.)