FRET
PRÉSIDENT D'ÉLECTION DK COMMISSAIRES 27 SYNDIGS es les. Doit savoir lire et écrire, 3 : : ose code Vo des à 8 60 161 Doit envoyer un rapport de l'élection au Surintendant. .... 1ë8
PR£sIDenT pu Consenx De L'INSTRuCTION PUBLIQUE :-— Le Surintendant l'est de droit... :............. ts enter VIA Est uommé par le Conseil en cas d'absence du Surintendant. 41 A vote prépondérant "48
RC TT
PRÉeDeNTS DES couITÉs Du Cowseir, :— Sont nommés par les comités Ont vote prépondérant, ...........:..... ro spoooevocs ee: 48 à à Convoquent les réunions des comités. ..........,..:.: 51 et 52
sensor soon noces encee. 47
PRINUIPAUX DES ÉCOLES NORMALRS — | Par qui nommés et destitués....,........... consvoossose 456 Doivent faire rapport au Surintendant
4 RE AO AE RSA 455 PRocÈs-veRBAUx : — Du Conseil de l’Instruction DUQMQUe sn ii, 43 Des sessions des comités du Conseil
Des bureaux d’examinateurs... ....... tensssesecso.se 118 g 11 Des sessions des commissaires où! syndics ... 224 $ 10-303 et 304
soso u eee. 49
Quoruu : à; Pour ” utes corporations, bureaux, etc. ......,.......... 9 et 3 Du Conseil de l’Instruction publique Des comités du Conseil
eee teocreceeec.e 46
eo too eeecron eee voeetecseete 47 RaPporrs :— HU « Du Surintendant à la Législature, .….........,,..,....., 3886 Des élections des commissaires ou syndics.,,...,:..,..... 158 Des institutions d'éducation supérieure, . esse. ke 447
Des commissaires et syndics, ..,,...,... 224 89-410 $ 6 et 524
Des principaux des écoles DOPMIRIES..., uses +44 00, 468
RAPPORTS SEMESTRIELS DES COMMISSAIRES ET SYNDICS :— Leur contenu... .... ses nono soross secs 279 ét 594 Quand ils doivent étre transmis. …..,................ 41086 Per qui ils doivent être signés... ,,,,,................ 41056
\ Articles.
osé 161 t..... 158 cn VOA ndant. 41 PE
de 47 ee. 43 51 et 52
Ses 456 ce 459
est 18 so... 49 13g11 03 et 304
.…. 2 et 3 ec. 46 re 47
Ki, #7 6 et 524 ee 1 400
9 et 5924 41086 41086
RECENSEMENT ANNUEL DES ENFANTS :— Articles.
Par qui, quand ct comment il est fait, .......... soso see 283 Quand il-doit être transmis au Surintendant.........,.... 2053 Ameñde pour refus de renseignements au recenseur.. sos. 284
Recisseurs :— ee } Par qui ils sont nommés... se conccocccecccee 23154 POUR DRAC à ns unie Sansa ogc dede 231 s4 ps rt de cette charge est obligatoire sous peine .
‘d'amende cts sonee donnons som bee 0e + 0.0 430
RÉPARTITIONS :— Des cotisations trs tons so roc eee co eee eco 00e cote e 239 Du fonds de l'éducation BUPÉTIQUTE, . . ss see ssenvnce co de. 441 Du fonds des rare communes . sénat ses dE 408 etsuivants.
ENQUÊTES :- CRE PU és
* En appel de la décision des commissaires on Are d'écoles, ,,... orne cscote douce 0660-2000 vx esse ve 258
RÉTRIBUTION MENSUELLE :-— Est perçue comme les cotisations... cc... 276 Doit être imposée sous peine de la perte de la subvention... 280 Est exigée pour huit INOÏS PAF ANNÉE... seit eee. 273 De qui os ont exigée ne eee cet edaren ie 275 Quand elle n’est pas SP OR TS hdi eee 248 et 277 Pour les écoles élémentaires, modèles on académiques. ... 274
Rapport doit être fait au Surintendant du montant qu'elle
produit... eee éeneceenes 279 Peut étre payée én produits... ..........sssssoocsoe eee. 251 Quand elle revient à linstituteur, . 0. ere socoscscee 278 Poursuite pour la percevoir. à esse se sccesevesvee 426 et 427
R£uNIONS :—( Voir sessions.)
RÔLE DE 0OTISATION :—
Quand il doit être PERRIN ds sise eat ue 349 Quand n’est pas préparé dans les délais n'est pas nul... 300 Quand il est fait par le shérif... ,....... voiponbecsescesse 390 Quand il peut être amendé. .…..,....,,....,.. 353 et suivants,
LNanwen onu mend nn L::1- %-
SORIRCRE est iBivC id démande d’amendement 20600-00002 356
LU Articies,
Comment il doit être amendé,....,,...,..,.......,.... 267 Les syndics ont droit d’én avoir une copie des commissaires. 239 Il en est fait un nouveau quand il est annulé.........,!:. 377
‘Quand le Surintendant peut le modifier ou l’annuler, ..... 255
RÔLE D'ÉVALUATION :— Est pris sur celui de Ja municipalité rurale. ..,........... 340 Le secrétaire de la municipalité doit en fournir une copie. . 340 Honoraires pour la copie.......,............ ce. 345 Amende pour refus d'en donuer une COOP ue vs can tir UD Cas où les com. ou syndics font faire une évaluation. 246 et 341 Quaud il doit être fait... ..,....... sonnette ne c 0 DES : Amende quand il n’est pas fait dans les délais. .,...,,.... 3492 Amende contre ceux qui entravent l’action des évaluateurs, 346 Par qui il peut être amendé/ 347
A a ARE Tes. D
Cas où il est fait par le shérif 388
essences eoeseses
Quand il est fat Pour une municipalité nouvelle formée de plusieurs autres :—
——Doit être fait dans les deux mois qui suivent la forma-
| | tion de la corporation... ...,...,.,.....,.... 343 . ——EÆst déposé chez le secrétaire-trésorier pour examen.. 343 $ » : ——Quaud il peut être amendé
end ARE CES EE 344
—Quand il est homologué... hu 344 | ——Temps pendant lequel il reste en vigueur. ..,.,.,.., 34489 Saisies :
Pour taxes scolaires contre contribuables. ...., 358 et suivants. Contre corporations scolaires... sors cesse 394 SAMEDI :— ; Est jour de de LE PE CPE 1 OR SÉANCES :—{ Voir sessions.) SECRÉTAIRES :— :
Du Conseil de l’Instruction PUDLUUE. sis rod nsso sie eo 42 Des comités du Conde, 00000: housse 47 Du département de l’Instruction publique. ..,,,...... 98 et 8 Des bureaux d’examinateurs (Voir K. ©, C.,p. 11)... 11381
