DÉPARTEMENT DE L'’INSTRUCTION PUBLIQUE 13 SECTION II

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1ver- DU PERSONNEL, DU DÉPARTEMENT.

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S. R. $ 1—De la nomination du Surintendant et des

è autres officiers.

27. Ur surintendant de l’Instruction publique est su ffi- | nommé par le Licutenant-gouverneur en conseil. Le Il a la direction du département de l’Instrnetion

publique ;

art. :

Il garde sa charge durant bon plaisir ;

I! donne le cautionnement prescrit par la section 2 quatrième, du chapitre troisième, du titre troisième des au de Statuts refondus de la province de Québec, concernant sou- le cautionnement les officiers publics, au montant de pre- ù huit mille piastres.

ssiOn Son traitement est de quatre mille piastres par

année. $S. R. P. Q. art. 1882,

28. Deux secrétaires du département de l’Instruction publique, ainsi que les officicrs requis pour le fonctionnement des lois concernant l'Instruction publique, sont nommés. $. R, P. Q. art. 1883.

E, 29. Les secrétaires, en leur qualité de sous-chefs, sont chargés du contrôle général du département sous la direction du Surintendant ct exercent les autres pouvoirs et devoirs qui leur sont assignés par le Licutenant-gouverneur en conseil. $. R. P. Q. art. 1884.

fait 30. En l'absence du Surintendant, les secrétaires

ENTE peuvent suspendre tout employé du département qui

le ce refuse où néglige d’obéir à leurs ordres ou dont ils

reau | jugent la conduite répréhensible : ils doivent en faire

, art. E rapport au chef du Département, S.R. P. Q. art. 1884.

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