‹ Code de l'instruction publique de la province de Québec [microforme]Chapitre 16 sur 180 · RACE · texte numérisé non relu

RACE

$ 2.—Des pouvoirs et devoirs du Suwrintendant.

31. Le Surintendant est revêtu de tous les pouvoirs, attributions et droits, et il est soumis à tous les devoirs et obligations, conférés et imposés par les divers articles décrétés par la présente loi et les disge des Statuts dus de la province de Qué-

ec, se rapportant à sa charge. $. R. P. Q, art. 1885.

32. Dans l'exercice de ses attributions, le Surintendant doit se conformer aux instructions qui lui sont données par le Conseil de l'Instruction publique ou les comités catholique romain et protestant, selon le cas. $S. KR. P, Q., art. 1886.

33. Dans les cas d'absence de la Province ou de maladie prolongée, le Surintendant peut déléguer à l’un des secrétaires du département de l’Instruction se les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi. 3. R. P. Q,, art. 1887.

34. Le Surintendant est de droit président du Conseil de l'Instruction publique, membre de chacun des deux comités, visiteur général de toutes les écoles publiques, membre du Conseil des Arts et Manufactures et visiteur des écoles des Arts et Manufactures.

S. R. P. Q, art. 1888.

39. Le Surintendant et les secrétaires du département de l’Instruction publique, ainsi que les inspecteurs, si le Surintendant les délèguc à sa place, ont le pouvoir de faire des enquêtes, de faire venir devant eux et d’assermenter les témoins et parties dans toute enquête faite par suite de différends soulevés au sujet des écoles et des maisons d'école, de la même

manière et avec le même effet sice pouvoir leur était spécialement conféré par le Lieutenant-gouver-

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