DISPOSITIONS CONCERNANT, L'ÉCOLE NORMATE JACQUES-CARTIER

463. Le Lieutenant-gouverneur en conseil peut faire vendre à l’encan les propriétés appartenant au

uvernement de cette Province situées dans la cité de

ontréal, sur la rue Notre-Dame entre la ruelle Claude. et la place Jacques-Cartier, et sur la dite place Jacques-Cartier, et toutes propriétés situées au même lieu transportées et cédées au gouvernement de cette Province par celui du Canada.

2, L'arrêté en conseil passé à cet effet doit établir la division par lots de ces propriétés, la mise à prix de chacun de ces lots, l’époque à laquelle possession doit en être donnée à l'acquéreur et les termes du payement,

Au moins trois mois avant la vente, il doit en être donné avis dans la Gazette officielle de Québec et äans au moins quatre autres journaux, dont deux publiés en langue française et deux en langue anglaise,

Si c'est nécessaire, cette vente peut être ajournée et annoncée de nouveau de la même manière, en donnant un avis d’un mois. |

3. Le Lieutenant-zouverneur en conseil peut employer le produit de ces ventes à l'achat de terrains et * la construction d’édifices convenables, en premier lieu pour l’école normale Jacques-Cartier, à où près: de Montréal, et, en second lieu, si le montant lo per-

met, pour l’école normale Laval, à ou près de Québec. S. R. P.Q,., art. 2221. |