BIBLIOTHÈQUES DE MUNICIPALITÉS SCOLAIRES

de, 28 points, aux règles et règlements relatifs aux acales adoptés ou qui peuvent être adoptés par les comités catholique romain ou protestant, selon le cas, a.droit à une part de la subvention de la Législature en faveur de l'éducation supérieure, à la discrétion du comité de sa croyance religieuse, S. R. P. Q,

art. 2235.