NOR

48%. Les bibliothèques de municipalités scolaires sont soumises à la régie, à l'inspection et aux règlements que le comité catholique ou protestant du Conseil de l’Instruction publique, suivant le eus, prescrit de temps à autre, et ces règlements sont publiés par le Surintendant dans la Gazette ofhcielle de Québec. S. R. P. Q,, art. 2287. |