DE L'ÉVALUATION DES TRAITEMENTS

420. Le traitement des fonetionnaires de l'enseigamine primaire, employés dans les écoles indépenantes subventionnées par le gouvernement ou les municipalités scolaires, doit être évalué par l'inspecteur d'écoles de la circonscription scolaire dont dé: endent tels fonctionnaires, et ce, à la satisfaction du urintendant qui peut ordonner, à cet eftet, toute

egute conformément aux lois relatives à l’Instruction publique. $. R. P. Q., art. 2275. |

G®1. Dans aucun cas, l'évaluation du traitement anauel, y compris les avantages, dans les écoles indépendantes subventionnées ‘soit par le gouvernement, soit par les commissaires ou les syndics d'écoles, ne dait excéder les chiffres suivants, savoir :

. Pour les instituteurs d'écoles élémentaires : — dans les villes, quatre cents piastres, — dans les municipalités de campagne, deux cent cinquante piastres.

Pour les institutrices des écoles élémentaires : — dans les villes, deux cents piastres : — dans les muni-

alités de campagne, cent vingt-cinq piastres.

* Pour les instituteurs des écoles modèles, dans les villes, cinq cents piastres : — dans les municipalités de campagne, trois cents piastres ;

Pour les institutrices des écoles modèles :— dans les villes, deux cent cinquante piastres ; dans les municipalités de campagne, cent cinquante piastres ;

Pour les instituteurs des écoles émiques :

dans les villes, six cents piastres : — dans les municipalités de campagne, quatre cents piastres ; |

Pour les institutrices des écoles académiques, + dans les villes, trois cents piastres ; — dans les municipalités de campagne, deux cents piastres. S. R. P.Q, art. 2276.

322. Les fonctionnuires de l’enseignement primairé peuvent, en outre du traitement fixe spécifié entre eux et les commissaires ou les syndics d'écoles, comprendre comme faisant partie de leur traitement, tous les avantages qu’ils retirent de leur position, tels que lé de bag l'éclairage et le chauffage.

Cependant, si ces fonctionnaires donnent des leçons particulières ou exercent en même temps une profes-

sion, une industrie ou un commerce quelconque, les bénéfices qu'ils en retirent no doivent pas être compris dans telle évaluation. $.R. P. Q., art. 2277.

323. L'évaluation des avantages que les fonction: naires de l’enseignement primaire retirent est faite par A ri d'écoles du district, certifiée exacte, comme le comporte la formule N° 15 de ces lois, et revisée par la commission administrative, S. R. P.Q., art, 2278. (Voir formule N° 15. )

324. Il est du devoir des d'écoles, ou des Corps admini fonctionnaires de l'enseign

semi-annuellement un rapport mentionnant le nom, l'emploi et le traitement, pour les six mois précédents,

de chacun de ces fonctionnairesqu'ils emploient, SR. : P. Q,., art. 2279.