N°© 1.—AVIS POUR ÉLECTION DE COMMISSAIRES OU DE SYNDICS D'ÉCOLES

(Voir article 162.)

Provines de Québec, Municipalité de

Avis public est par le présent donné qu'il se tiendra une assemblée des propriétaires de biens-fonds de cette municipalité, le lundi jour de juillet mil huit cent , à dix heures du matin, à la porte de l'église de la dite municipalité (ou indiquer le lieu)

our procéder à l'élection d’un corps de commissaires ou de syndics) d'écoles, ou de un ou plusieurs commissaires (ou syndics) d'écoles,

Donné à ce jour de mil huit cent

(Cet avis doit étre signé par un juge de paix, le secrétatre-trésorier, le président des commissaires ou syndics d'écoles ou un commissaire ou un syndic,

selon le cas.) S. R. P. Q. titre V, formule N° 2.

N. B.—Cet avis doit étre donné conformément aux dispositions des articles 11 et suivants de ce code.

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