T9 9.—RAPPORT D'ÉLECTION DE COMMISSAIRES OU DE SYNDIOS

( Voir article 188.)

Province de Québec, Municipalité de

Au Surintendant de l’Instruction publique,

Monsieur,

Lundi, le jour de juillet mil huit cent

, à une assemblée publique des contri-

buables de cette municipalité, dûment convoqués,

tenue suivant la loi à la porte de l’église de la dite

municipalité, (ou indiquer l'endroit ou cette assem-

blée a eu lieu) M. M. (mettre les noms et prénoms écrits

bien distinctement,) ont été élus commissaires (ou syndics) d'écoles pour cette municipalité.

Donné à ce jour de 18 (Signature du président de l'élection.) S. R. P. Q. titre V, formule N° 3.

N. B.—Ce rapport doit étre envoyé au Surintendant dans les huit jours qui suivent l'élection,

N© 8.—AvIS Aux COMMISSAIRES OU SYNDICS ÉLUS, (Voir ariicle 188.)

Province de Québec, Municipalité de

À Monsieur À. B., commissaire (ou syndic) d'écoles,

Monsieur,

Je vous donne avis qu'à una assemblée publique des contribuables tenue dans cette municipalité, suivant la loi, le jour de , mil huit cent , Vous avez été élu commissaire (ou syndic) d'écoles.

Donné à , ce , 18 (Sianature du secrétaire-trésorier),

S. R P. Q, tâtre V, formule N° 4.

N. B—Cet avis doit étre donné individuellement

à chaque commissaire ou syndic élu, dans les huit Jours qui suivent l'élection.

N© 4.—DÉCLARATION DE DISSIDENOE.

(Voir article 142.)

Province de Rusheg | Municipalité de j

Au président des commissaires d’écoles de la municipalité de , comté de

lement »s huit

nunicCi-

Monsieur,

Nous, soussignés, propriétaires, locataires, occupants et contribuables de la munigipahté de dans le comté de , professant la religion

, avons l'honneur de vous signifier, en

vertu de l’article 1985 des Statuts refondus Hp on vince de Québec, notre intention de nous sad à £a l'administration de la corporation scolaire dont vous êtes le président.

Donné à , ce jour de 18

(Signatures des dissidents).

Si R. P. is titre V, formule N° I.

N. B.—Cette déclaration doit étre faite en triphionta.

rés