N© 65.—CONVOCATION AUX SESSIONS DE COMMISSAIRES OU JE SYNDICS

(Voir article 219.) Province de Re

Municipalité de

À Monsieur A. B., commissaire (ou syndic) d’écales, Monsieur, J'ai reçu' instructions de M. le président de la.eororatian scolaire de cette municipalité, dont vous: êtes membre, de vous convoquer à une session qui aura

lieu à (indiquer le lieu) à heures de l midi, le (fixer la date), Donné à ce 18

| (Signature du soréiireiteliaiant) S. R. P. Q. titre V, formule N° 6

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N° 6.—DÉLIRÉRATIONS DES COMMISSAIRES OU DES SYNDIOS.

(Voir article 224, K 10.) Province de Ms

; Municipalité de

À une session des commissaires 8 (ou syndics) d’ écoles pour la municipalité de , dans le comté de :

Hd à (indiquer le lieu et le Jour de la semaine),

Jour du mois de , mil huit cent ,à heures de l raidi, à laquelle session sont présents :

MM. (donner les noms de tous les commissaires ou à présents ), tous commissaires (ow syndics) d’écoles,

Le président (ou celui qui a été nommé président en l'absence du président ordinaire) nrend le fauteuil.

Le secrétaire-trésorier est aussi présent,

M. propose, secondé par M. que (anscrire la proposition).

Adopté unanimement (ow s'il y a division le président prend les votes comme suit :)

Pour MM.

Contre MM. | (inscrire les noms.)

S'ü y a égalité de voix, le président vote, et ensuite il déclare que la proposition est adoptée ow rejetée, suivant le cas.

: Quand un amendement est proposé il doit l'étre ainsi :

M. , Secondé par M.

dement : (à inscrire l'amendement ).

Pour l'amendement MM. (inbbhire de ) Contre l'amendement MM.f (7507107 Les NOM.

, propose en amen-

Scoles

* 4 ne), ssion

8 OÙ +) d'é-

ident teuil.

Que l'amendement soit adopté ou perdu, le prési-

dent doit le déclarer et il en est fuit mention dans le