NO 14.—ENGAGEMENT D'INSTITUTEUR

(Voir article 224 $ 1.) Canada, or

Province de Québec, }Municip suis de

L'an 18 , le (quantième du mois) jour du mois de (indiquer le mois), il est convenu et arrêté entre les commissaires (ou syndics) d'écoles pour la municipalité de , dans le comté de , r'eprésentés par (nom du président), leur président, en vertu d’une résolution des dits commissaires (ou syndics), adoptée le jour de 18 ,etl nommé (nom de l'institutewr) institut résidant à (Lieu de résidence de l'institutewr), et porteur d’un diplôme (donner la classe et le degré du diplôme), comme suit :

L dit institut s’engage aux dits commissaires (ou syndics) pour le terme et espace de an, à compter du (indiquer le quantième) jour du mois de (indiquer le mois), à moins de révocation du diplôme d dit institut ,ou tout autre empêchement légal, pour tenir l'école (indiquer la classe et Le degré de PL déne l'arrondissement N° , Conformément à la loï, aux règles et règlements établis ou à établir par les autorités compétentes, entre autres d'exercer une surveillance eflective sur les élèves qui fréquentent l'école ; enseigner les matières qui sont autorisées, et ne se sérvir que des livres d'enseignement dûment approuvéS ; remplir les blancs et formules qui lui seront fouruis par le département de l’Instruction püblique, les inspectèurs où les commissaires (ou syndics) ; tenir tout registre d'école prescrit ; garder dans les archives de l’école téls cahiers et autres travaux des élèves qu’ aura ordre de mettre à part; tenir les salles de classe en bon ordre et ne les faire servir à d'autre usage sans une permission à cet effet ; suivre, quant à

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la discipline et aux punitions, les règlements qui sont établis ; en un mot remplir tous les devoirs d'un bon

instit ; tenir l'école tous les jours excepté les dimanches, les jours de fêtes et les jours de congé autorisés par les commissaires (ou syndics) ou accordés par autorité légitime,

Les commissaires s'engagent à payer à (nom de l'instituteur), la somme de (écrire la somme em toute lettres) pour la dite année scolaire, comme suit : (désigner les dates des deux payements semestriels), en bon argent et non autrement, et le secrétaire-trésorier ni aucune autre personne ne pourra changer ce mode de payement, 2

Les dits commissaires (ou syndics) déclarent se soumettre aux dispositions de la loi quant au parent du traitement d dit instit et quant à la pour suite en recouvrement, s’il y a lieu, par le Surintendant,

Une copie du présent acte est transmise au Surintendant,

À défaut d'autre engagement, le présent acte continuera à valoir entre les parties, jusqu'à révocation légale.

Et les parties ont signé, lecture faite.

Fait en triplicata, à le jour de mil huit cent

(Signature du président des commissaires (ou syndics) d'écoles.

(Signature de l'instituteur ou de l'institutrice.) S. R. P. Q, titre V, formule N° AU |

P. S—La formule N° 4 des règlements du comité catholique peut aussi étre employée. |

N. B.—L’'engagement doit étre fuit pour une année scolaire, sauf une autorisation spéciale du Surintendant. (Voir article 225.) |

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