DES PEINES ET CONDAMNATIONS POUR TOUS LES
Art. 192. — Loi du 18 juin 1859. La coupe ou l'enlèvement d'arbres ayant deux décimètres de tour et au-dessus donnera lieu à des amendes qui seront déterminées dans les proportions suivantes, d'après l'essence et la circonférence des arbres.
Les arbres sont divisés en deux classes.
La première comprend les chênes, hêtres, charmes, ormes, frênes, érables, platanes, pins, sapins, mélèzes, châtaigners, alisiers, noyers, sorbiers, cormiers, merisiers et autres arbres fruitiers.
La seconde se compose des aunes, tilleuls, bouleaux, trembles, peupliers, saules, et de toutes les espèces non comprises dans la première classe.
Si les arbres de la première classe ont deux décimètres de tour, l'amende sera de 1 franc par chacun de ces deux décimètres, et s'accroîtra ensuite progressivement de 10 centimes par chacun des autres décimètres.
Si leé arbres de la seconde classe ont deux décimètres de tour, l'amende sera de 50 centimes par chacun de ces deux décimètres, et s'accroîtra ensuite progressivement de 5 centimes par chacun des autres décimètres.
Le tout conformément au tableau annexé à la présente loi.
La circonférence sera mesurée à un mètre du sol. (F. 34, 493, 494, 498, 202, 244 à 244.)
Il pourra, en outre, être prononcé un emprisonnement de cinq jours au plus, si l'amende n'excède pas 45 francs, et de deux mois au plus, si l'amende est supérieure à cette somme. (F. 214.)
Tarif des amendes à prononcer par arbre, d'après sa grosseur et son essence.
Art. 193. — Si les arbres auxquels s'applique le tarif établi par l'article précédent ont été enlevés et façonnés, le tour en sera mesuré sur la souche ; et si la souche a été également enlevée," le tour sera calculé dans la proportion d'un cinquième en sus de la dimension totale des quatre faces de l'arbre équarri.
Lorsque l'arbre et sa souche auront disparu, l'amende sera calculée suivant la grosseur de l'arbre arbitrée par le tribunal d'après les documents dû procès. (F. 192. 34. Pén. 445.)
Les vols de bois dans les ventes sont punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 16 francs à 500 francs. (Gode pénal, art. 388.)
Art. 194. — Loi du 18 juin 1859. L'amende, pour coupe ou enlèvement de bois qui n'auront pas deux décimètres de tour, sera, pour chaque charretée,, de 10 francs par bête attelée, de 5 francs par chaque charge de bête de somme, et de 2 francs par fagot, fouée ou charge d'homme.
Il pourra, en outre, être prononcé un emprisonnement de cin'q jours au plus.
S'il s'agit d'arbres semés ou plantés dans les forêts depuis moins de cinq ans, la peine sera d'une amende de 3 francs par chaque arbre, quelle qu'en soit la grosseur, et, en outre, d'un emprison-
nement d'un mois au plus. (F. 192, 198,^202, 211 ; Pén. 388, 444 s., 448.)
