POUR L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER

Au château de Saint-Cloud, le 1 er août 1827.

CHARLES, par la grâce de Dieu , roi de Frange et de Navarre ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances ;

Vu le Code forestier du royaume, sanctionné par nous le 21 mai dernier et promulgué le 31 juillet suivant :

Voulant en assurer l'exécution par des dispositions réglementaires ;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1 er . — Les attributions conférées par le Code à l'administration forestière seront exercées, sous l'autorité de notre ministre des finances, par une direction générale dont l'organisation est réglée ainsi qu'il suit :

Décret du 15 décembre 1877. — La direction générale des forêts est distraite du ministère des finances et rattachée au ministère de l'agriculture et du commerce.

section première.