DES ÉCOLES FORESTIÈRES

Art. 40. — Il y aura, sous la surveillance de notre directeur général des forêts :

du l'administration forestière. 217

4° Une École rqyale destinée à former des sujets pour les emplois d'agent forestier ;

2° Des écoles secondaires pour l'instruction d'élèves gardes. (0. 54.)

§ 1 er . — École royale.

(Créée et organisée par Ordonnances du 28 août et <iu 1»* décembre 1824.)

Décret du 31 juillet 4856. — ■ Art 1 er . — Le ministre des finances est autorisé à créer, dans l'École impériale forestière de Nancy, quatre bourses, en faveur de fils d'agents forestiers.

- Art. 2. — Ces bourses seront accordées par le ministre des finances, sur la présentation du directeur général des forêts.

Arrêté ministériel î>u 47 septembre 4856\ — Art. 4 er . — Quatre bourses sont instituées en faveur des élèves de l'École impériale forestière.

Art. 2. — Les bourses ne pourront être accordées qu'aux fils d'agents forestiers, élèves de l'École ou inscrits, en rang utile, sur la liste d'admissibilité.

Art. 3. — Des titres des prétendants aux bourses seront constatés par une délibération du Conseil d'administration des forêts. Cette délibération sera soumise, avec les observations du directeur général, au ministre, qui statuera sur le choix à faire pour chaque concession, de bourse.

Art. 4. — Les bourses s'appliqueront, non seulement à la pension annuelle de 1500 francs que les parents sont tenus de servir à leurs enfants pendant leur séjour à l'École, mais encore à la pension annuelle de 600 francs.

qu'ils ont à leur servir à la sortie de l'École, en qualité de gardes généraux stagiaires.

Art. 5. — Les bourses ne pourronf être retirées que par une décision du ministre, rendue sur une délibération du Conseil d'administration des forêts, approuvée par le. directeur général.

Art. 6. — Les aspirants à l'École qui prétendront au bénéfice des dispositions précédentes, devront adresser leur demande au directeur général, avant le 31 mai de l'année du concours.