ORDONNANCE DU 31 JANVIER

concernant l'Aménagement et l'Exploitation des pins maritimes dont les Dunes de Gascogne ont été peuplées aux Frais de l'État.

Vu la délibération du Conseil d'administration des forêts sur le système d'aménagement et d'exploitation qu'il convient d'appliquer aux pins maritimes dont les dunes de Gascogne ont été peuplées aux frais de l'État.

Art. 1 er . — L'administration forestière est autorisée à mettre en adjudication la résine à extraire des 7540 hectares de dunes boisées, déjà soumises au régime forestier et des autres portions des mêmes dunes qui lui seront ultérieurement remises par l'administration des ponts et chaussées.

Art. 2. — Cette extraction sera effectuée dans tous les cantons où l'âge et la grosseur des pins maritimes le permettront, au moyen de baux à ferme dont l'administration fixera la durée et les conditions.

Art. 3. — Les éclaircies tendant à favoriser l'accroissement des bois et à hâter leur mise en rapport seront opérées par les soins de l'administration des forêts aux époques les plus convenables.

Art. 4. — La coupe des pins maritimes sera faite dès qu'il y aura épuisement des sucs résineux , et l'administration des forêts prendra alors les mesures propres à assurer le repeuplement du terrain par le semis naturel.